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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Volontariat de service civique

Qui peut en bénéficier ?

Pour conclure un volontariat de service civique, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

Âge

Avoir plus de 25 ans

Avoir plus de 25 ans

Attache durable avec la France
  • Être citoyen d'un pays de l'Espace économique européen (EEE),
  • ou résider légalement en France depuis au moins un an,
  • ou être ressortissant d'un pays où sont affectés des volontaires en service civique français.
Indépendance professionnelle

Il ne faut ni être salarié ni agent public de l'organisme auprès duquel est effectué le service civique mais, contrairement aux personnes en engagement de service civique, les volontaires de service civique peuvent être dirigeants bénévoles de l'organisme auprès duquel ils réalisent leur mission. .

Il ne faut ni être salarié ni agent public de l'organisme auprès duquel est effectué le service civique mais, contrairement aux personnes en engagement de service civique, les volontaires de service civique peuvent être dirigeants bénévoles de l'organisme auprès duquel ils réalisent leur mission. .

Comment s'inscrire ?

Pour rechercher une mission de volontariat de service civique et se pré-inscrire, il convient d'utiliser le téléservice dédié.

Quel est le montant de l'indemnisation ?

Le volontariat de service civique n'est pas un contrat de travail : la personne volontaire bénéficie d'une indemnité qui prend en compte le temps consacré à la mission et qui varie entre 115,46 € et 773,18 €

Une partie de l'indemnité ( 50% au maximum) peut être servie en nature ou titre-repas.

Il n'y a pas d'indemnité de fin d'engagement.

Si le volontaire a rompu un contrat de travail pour effectuer son engagement de service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Le jeune retrouve intacts ses droits à l'assurance chômage et au RSA au terme de son engagement.

À savoir : le volontariat de service civique effectué dans un département ou une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie est soumis à des conditions différentes notamment en matière d'indemnisation

À savoir : le volontariat de service civique effectué dans un département ou une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie est soumis à des conditions différentes notamment en matière d'indemnisation

Comment se déroule la mission ?
Où ?

La mission est accomplie en France ou à l'étranger.

La mission est accomplie en France ou à l'étranger.

Temps de travail

La personne volontaire consacre à sa mission :

La personne volontaire consacre à sa mission :

  • au minimum 24 heures de son temps par semaine,
  • au maximum 48 heures de son temps par semaine.
Organisme d'affectation

La mission peut s'effectuer auprès :

L'ensemble de ces conditions fait l'objet d'un contrat entre le volontaire et l'organisme.

La mission peut s'effectuer auprès :

  • d'une association ou une fondation, agréée par l'État,
  • d'un établissement public basé dans un département ou une collectivité d'outre-mer,
  • d'une collectivité locale outre-mer.

L'ensemble de ces conditions fait l'objet d'un contrat entre le volontaire et l'organisme.

Combien de temps dure une mission ?

Le volontariat de service civique dure entre entre 6 et 24 mois.

Ou s'adresser
Centre de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib)
Pour s'informer
Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS), ex-DDASS
Pour contacter le référent "service civique"
Modifié le 02/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

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