Démarches administratives nationales

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Démarches administratives nationales

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

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Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.

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Les démarches adminsitratives dématérialisées

Papiers - Citoyenneté
Vie citoyenne
Recensement, JDC et service national
Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?

Recensement, JDC et service national

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?

Jeunes concernés

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1 exposant er mars de l'année précédente et le dernier jour du mois de février de l'année en cours, et figurant sur la liste électorale est invité en tant que :

jeune inscrit d'office suite à son recensement,
jeune ayant effectué une inscription volontaire,
jeune inscrit comme citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne.

Attention : il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la nationalité française.

Déroulement de la cérémonie

La mairie organise la cérémonie dans un délai de 3 mois à partir du 1er mars de chaque année. Elle peut y convier le préfet et le président du tribunal de grande instance ou leurs représentants.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique.

À ce titre, la cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement et la journée défense et citoyenneté.

Un livret du citoyen peut être remis au jeune, en même temps que sa carte d'électeur.

À noter : dans le cadre de la cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

En cas d'absence à la cérémonie

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence,

soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie,
soit la carte est adressée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard 3 jours avant le scrutin,
soit la carte est mise à sa disposition le jour du jour du scrutin au bureau de vote concerné.