Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Salariés bénéficiaires de l'intéressement

Bénéficiaires

Toute entreprise, quel que soit son effectif, son activité et sa forme juridique, peut mettre en place un dispositif d'intéressement.

La mise en place de l'intéressement est facultative, mais dès lors que l'entreprise est couverte par un accord, tout salarié entrant dans le champ de cet accord doit bénéficier des dispositions prévues.

Dans les entreprises de 250 salariés maximum, l'intéressement est également ouverte aux personnes suivantes :

  • chef d'entreprise et son conjoint collaborateur ou associé,
  • au président, directeur général, gérant ou membre du directoire de l'entreprise.

Une durée minimale d'ancienneté peut être exigée, de 3 mois maximum.

Information du salarié

Au moment de la signature de son contrat, le salarié reçoit un livret d'épargne salariale comprenant notamment une présentation de l'ensemble des dispositions prévus au titre de l'intéressement. Ce livret est complété, le cas échéant, par les éléments suivants :

  • la date à laquelle seront répartis les éventuels droits à intéressement du salarié au titre de l'exercice en cours,
  • l'état récapitulatif des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise (lorsque le salarié quitte l'entreprise).
Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour toute information complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Références
Modifié le 24/04/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus