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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Logement
- Aides financières pour le logement
- Aides au financement des cautions et dépôts de garantie
- Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Aides au financement des cautions et dépôts de garantie
- Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
- Avance loca-pass (avance gratuite du dépôt de garantie)
- Garantie loca-pass (avance gratuite en cas d'impayés de loyer)
- Garantie des risques locatifs (GRL)
Logement-foyer
Établissement destiné aux logements collectifs à titre de résidence principale, comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non (chambre, le plus souvent) et des locaux communs affectés à la vie collective (restauration, blanchisserie...)
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Fonctionnement
Les conditions d'attribution des aides, ainsi que les règles de fonctionnement du FSL, sont fixées par chaque département dans un règlement intérieur.
Bénéficiaires
Les aides du FSL s'adressent :
- au locataire et sous-locataire,
- au propriétaire occupant,
- au personne hébergée à titre gracieux,
- au résident de logement-foyer.
Natures des aides accordées
Les aides du FSL peuvent notamment permettre :
- de financer le dépôt de garantie, le premier loyer, l'assurance du logement,
- de rembourser les dettes de loyers et charges comprises dont le règlement conditionne l'accès à un nouveau logement,
- de rembourser les impayées de factures d'eau, d'énergie et de téléphone.
Conditions d'attribution
Le FSL tient compte de l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, à l'exception des ressources suivantes :
- les aides au logement,
- l'allocation de rentrée scolaire,
- et l'allocation d'éducation spéciale et de ses compléments éventuels.
Dépôt de la demande
Pour établir un dossier, il convient de s'adresser à son conseil général.
À Paris, la demande doit être effectuée auprès d'une section d'arrondissement d'un centre d'action sociale. Les coordonnées peuvent être obtenues à la mairie de son arrondissement.
Décision d'attribution
La décision du FSL accordant ou non une aide est notifiée à la personne concernée.
L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges se révèle incompatible avec les ressources du ménage.
Ou s'adresser
Conseil général
Mairie
