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Réduction sociale téléphonique

Fonctionnement

La réduction sociale téléphonique porte sur l'abonnement mensuel pour le téléphone fixe de la résidence principale.

Cette réduction est au plus égale à la moitié du tarif d'abonnement mensuel standard.

La réduction sociale téléphonique porte sur l'abonnement mensuel pour le téléphone fixe de la résidence principale.

Cette réduction est au plus égale à la moitié du tarif d'abonnement mensuel standard.

Bénéficiaires

Cette aide s'adresse exclusivement :

Cette aide s'adresse exclusivement :

• aux titulaires du revenu de solidarité active (RSA),
• aux titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH),
• aux titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
• et aux invalides de guerres.

Démarche

L'abonné reçoit directement de la Caisse d'allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou du Pôle emploi, une attestation à compléter pour obtenir, auprès de certains opérateurs de téléphonie, une réduction de sa facture de téléphone.

Cette attestation doit être renvoyée par l'abonné à l'adresse indiquée sur l'attestation.

À défaut, l'abonné peut effectuer sa demande par courrier auprès de la Caf, de la MSA ou du Pôle emploi.

L'abonné reçoit directement de la Caisse d'allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou du Pôle emploi, une attestation à compléter pour obtenir, auprès de certains opérateurs de téléphonie, une réduction de sa facture de téléphone.

Cette attestation doit être renvoyée par l'abonné à l'adresse indiquée sur l'attestation.

À défaut, l'abonné peut effectuer sa demande par courrier auprès de la Caf, de la MSA ou du Pôle emploi.

Durée d'application

La réduction du montant de l'abonnement est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.

La réduction du montant de l'abonnement est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.

Prise en charge des dettes téléphoniques

Fonctionnement

La prise en charge des dettes téléphoniques comprend :

La prise en charge des dettes téléphoniques comprend :

• l'abonnement pour le téléphone fixe de la résidence principale et les communications nationales vers des abonnés au service téléphonique fixe
• et le maintien du service restreint de la ligne téléphonique. Ce service permet de recevoir et de composer des appels vers les numéros gratuits ou d'urgence depuis son téléphone fixe.

Bénéficiaires

Cette prise en charge s'adresse exclusivement :

Cette prise en charge s'adresse exclusivement :

• aux titulaires du revenu de solidarité active (RSA),
• aux titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH),
• aux titulaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
• et aux invalides de guerres.

Démarche

L'abonné doit adresser sa demande au conseil général, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. À Paris, la demande doit être effectuée auprès d'une section d'arrondissement d'un centre d'action sociale dont les coordonnées peuvent être obtenues à la mairie de son arrondissement.

La demande est instruite par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Pour accorder ou non la prise en charge des dettes téléphoniques, il est tenu compte du niveau de ressources et de la situation familiale de l'abonné.

L'abonné doit adresser sa demande au conseil général, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. À Paris, la demande doit être effectuée auprès d'une section d'arrondissement d'un centre d'action sociale dont les coordonnées peuvent être obtenues à la mairie de son arrondissement.

La demande est instruite par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Pour accorder ou non la prise en charge des dettes téléphoniques, il est tenu compte du niveau de ressources et de la situation familiale de l'abonné.

Transmission de la demande

Une fois saisi, le FSL en avise l'opérateur de téléphonie.

À partir du moment où l'opérateur est averti de la saisine du FSL, l'abonné bénéficie automatiquement d'un service restreint de sa ligne téléphonique.

Une fois saisi, le FSL en avise l'opérateur de téléphonie.

À partir du moment où l'opérateur est averti de la saisine du FSL, l'abonné bénéficie automatiquement d'un service restreint de sa ligne téléphonique.