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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Nom et prénom
- Nom d'usage : utilisation du nom de ses deux parents
Nom et prénom
Nom d'usage : utilisation du nom de ses deux parents
Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels
2013-05-19Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels
Les articles 11 à 13 de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexemodifient les règles d'attribution du nom de famille et du nom d'usage. Cette page est en cours de mise à jour.
Utilisation du nom d'usage
Nom d'usage et nom de famille
Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom du père.
Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.
Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille....).
Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant nom patronymique). Ce nom figure sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom du père.
Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.
Ce nom d'usage ne remplace en aucun cas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil (acte de naissance ou de mariage, livret de famille....).
Liberté de choix
Toute personne a la possibilité d'utiliser les noms de ses deux parents si ceux-ci figurent bien sur son acte de naissance.
Toute personne a la possibilité d'utiliser les noms de ses deux parents si ceux-ci figurent bien sur son acte de naissance.
Conséquences du choix
Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Dès lors que la demande en est faite, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle adresse.
Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Dès lors que la demande en est faite, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle adresse.
Choix du nom d'usage
Toute personne peut choisir comme nom d'usage son propre nom accolé à celui de l'autre parent dans l'ordre souhaité.
Indication du nom d'usage sur une pièce d'identité
Première mention du nom d'usage sur le titre d'identité
Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur vos documents d'identité. Il faudra alors renseigner la rubrique "deuxième nom" du formulaire de demande.
Il convient de fournir un acte d'état civil faisant apparaître le nom des deux parents (copie intégrale d'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec filiation)
Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage, à la suite du nom de famille, sur vos documents d'identité. Il faudra alors renseigner la rubrique "deuxième nom" du formulaire de demande.
Il convient de fournir un acte d'état civil faisant apparaître le nom des deux parents (copie intégrale d'acte de naissance ou extrait d'acte de naissance avec filiation)
Pour renouveler le titre d'identité
Les pièces à produire dépendent du nom que vous souhaitez utiliser.
Les pièces à produire dépendent du nom que vous souhaitez utiliser.
|
Situation |
Formalités |
|---|---|
|
Votre nom d'usage n'a pas changé |
Aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni |
|
Vous ne souhaitez plus utiliser de nom d'usage |
Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne deuxième nom |
|
Vous souhaitez utiliser un autre nom d'usage |
Il convient de fournir les mêmes justificatifs que pour une première demande |
Ou s'adresser
Antenne de la Préfecture de police de Paris
Mairie
Références
- Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux et des parents
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
Article 43
Éléments à renseigner pour remplir le formulaire de demande de carte d'identité
- 2012-10-25Éléments à renseigner pour remplir le formulaire de demande de carte d'identité
Le formulaire de demande de carte d'identité cerfa n°12100*02 vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :
- Nom de famille
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) lorsqu'il diffère du nom de famille : double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), nom de son époux ou nom de son épouse.
- Prénoms
- Taille
- Date et lieu de naissance
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par texto de la fabrication de la carte)
- Nom et prénoms des parents
- Date et lieu de naissance des parents
Question ? Réponse !
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45