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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Carte nationale d'identité
- Carte nationale d'identité d'une personne majeure : en cas de perte
Carte nationale d'identité
Carte nationale d'identité d'une personne majeure : en cas de perte
Déclaration de perte
Vous devez déclarer la perte de votre carte d'identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.
Si vous ne demandez pas une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte peut être faite auprès des autorités de police.
La déclaration de perte peut être faite auprès des autorités de police.
- Si la carte a été perdue en France : auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie,
- Si la carte a été perdue à l'étranger: aux autorités de police locales et au consulat de France.
Si vous demandez une nouvelle carte d'identité
Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite en Mairie au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Vous n'avez pas à vous adresser aux autorités de police. La déclaration de perte sera faite en Mairie au moment du dépôt du dossier et jointe au formulaire de demande.
Démarches pour obtenir une nouvelle carte
Lieu de la demande
Vous devez vous présenter personnellement :
Vous devez vous présenter personnellement :
- À la mairie du lieu de domicile,
- À l'antenne de de police de votre choix, si vous habitez à Paris
- À l'ambassade ou au consulat si vous habitez à l'étranger.
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir
La liste des pièces est différente selon que vous possédez un passeport sécurisé ou non et selon la date de délivrance de la carte perdue.
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.
La liste des pièces est différente selon que vous possédez un passeport sécurisé ou non et selon la date de délivrance de la carte perdue.
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession.
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Si vous possédez un passeport sécurisé |
En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était récente (valide ou périmée depuis moins de 2 ans) |
En l'absence de passeport sécurisé, si la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans |
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Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé |
Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé |
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 ou en utilisant votre compte mon.service-public.fr |
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 ou en utilisant votre compte mon.service-public.fr |
Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*01 ou en utilisant votre compte mon.service-public.fr |
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2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
2 photos d'identité identiques et conformes aux normes |
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25 € en timbre fiscal |
25 € en timbre fiscal |
25 € en timbre fiscal |
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Votre passeport sécurisé (électronique ou biométrique) |
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Si le justificatif d'état civil ne suffit pas à démontrer la nationalité : justificatif de nationalité française (sauf si vous êtes est né en France et qu'au moins un de vos parents est né en France) |
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Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent |
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent |
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent |
Retrait de la carte
Délai d'obtention
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous habitez dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.
Si vous habitez dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), vous pouvez, à partir du numéro de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier, savoir si la carte est disponible à la mairie en utilisant le téléservice de suivi de demande.
Remise de la carte
La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.
La carte doit être retirée au lieu du dépôt du dossier.
Durée de validité
10 ans
Ou s'adresser
Mairie
Antenne de la Préfecture de police de Paris
Commissariat de police
Brigade de gendarmerie
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Références
- Code général des impôts : articles 1628-0-bis à 1628 bis
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
- Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité
- Circulaire du 26 février 2011 relative au téléservice de déclaration de perte et demande de renouvellement de titres et documents
Éléments à renseigner pour remplir le formulaire de demande de carte d'identité
- 2012-10-25Éléments à renseigner pour remplir le formulaire de demande de carte d'identité
Le formulaire de demande de carte d'identité cerfa n°12100*02 vous est remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Les informations à indiquer sur l'original du formulaire sont les suivantes :
- Nom de famille
- Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage) lorsqu'il diffère du nom de famille : double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés), nom de son époux ou nom de son épouse.
- Prénoms
- Taille
- Date et lieu de naissance
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par texto de la fabrication de la carte)
- Nom et prénoms des parents
- Date et lieu de naissance des parents
Services en ligne
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Déclaration de perte et renouvellement de papiers
[Formulaire] -
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport
[Formulaire - Cerfa n°14011*01]
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45