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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Livret de famille : délivrance lors du mariage
État civil
Livret de famille : délivrance lors du mariage
Que contient-il ?
Un extrait de l'acte de mariage des époux.
Si les époux ont des enfants communs au moment du mariage, le livret contient également l'extrait des actes de naissance des enfants.
Comment l'obtenir ?
Il n'y a pas de demande particulière à faire.
Lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
Coût
Le premier livret de famille est gratuit.
Remise du livret
Délai
Immédiat : à la fin de la cérémonie.
Immédiat : à la fin de la cérémonie.
En cas d'erreur
Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret.
Il faut demander à la mairie le renouvellement du livret.
Mise à jour du livret
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.
Références
- Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
- Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
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