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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?

Oui, sous certaines conditions.

Lorsque l'entreprise est tenue de verser une prime de participation et/ou d'intéressement, le salarié en congé parental la perçoit s'il a travaillé durant une partie de l'exercice pris en compte pour le calcul des droits. Le montant versé dépend des critères d'attribution suivants (prévus dans l'accord) :

  • soit par une répartition uniforme entre chaque salarié,
  • soit proportionnellement aux salaires versés,
  • soit proportionnellement au temps de présence dans l'entreprise,
  • soit en combinant ces trois critères.

Si le salarié a été absent durant tout l'exercice pris en compte, il ne peut pas percevoir de prime si l'attribution est effectuée en proportion des salaires ou du temps de présence dans l'entreprise. Il pourra en bénéficier si l'accord prévoit une répartition uniforme entre tous les salariés.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour tout renseignement complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour tout renseignement complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour tout renseignement complémentaire
Références