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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois

Entrée et séjour de l'Européen ou du Suisse

Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalités particulières.

Vous devez simplement vous munir d'un passeport ou d'un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.

Entrée et séjour de la famille
Famille européenne ou suisse accompagnante

Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent, comme vous, entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois sur simple présentation d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent, comme vous, entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois sur simple présentation d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.

Famille non européenne accompagnante

Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par :

Si vous êtes étudiant, vous ne pouvez toutefois pas faire venir vos ascendants.

Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent détenir :

À l'appui de sa demande de visa, le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.

L'ambassade ou le consulat délivre gratuitement, et dans les meilleurs délais, le visa.

Toute décision de refus de visa doit être motivée, sauf si des motifs intéressant la sûreté de l'État ne s'y opposent.

L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille, si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.

Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par :

  • votre époux,
  • vos enfants de moins de 21 ans ou à charge,
  • vos ascendants directs à charge,
  • et les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux.

Si vous êtes étudiant, vous ne pouvez toutefois pas faire venir vos ascendants.

Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent détenir :

  • un titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse,
  • ou un passeport valide

À l'appui de sa demande de visa, le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.

L'ambassade ou le consulat délivre gratuitement, et dans les meilleurs délais, le visa.

Toute décision de refus de visa doit être motivée, sauf si des motifs intéressant la sûreté de l'État ne s'y opposent.

L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille, si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.

À noter :  d'autres membres de famille peuvent aussi être autorisés, après examen de leur situation individuelle, à entrer et à séjourner en France avec vous (par exemple concubin ou partenaire).

Exercice d'une activité professionnelle
Liberté d'exercice

Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail.

Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail.

Exception pour le travailleur croate

Si vous êtes Croate, vous êtes soumis à un régime dérogatoire.

Si vous voulez exercer une activité salariée pendant 3 mois maximum, vous devez obtenir auparavant une autorisation de travail mais vous n'êtes pas soumis à la carte de séjour.

La demande doit être effectuée par votre futur employeur auprès de la Direccte.

L'autorisation de travail n'est pas exigée si vous êtes détaché comme salarié en France.

Si vous êtes Croate, vous êtes soumis à un régime dérogatoire.

Si vous voulez exercer une activité salariée pendant 3 mois maximum, vous devez obtenir auparavant une autorisation de travail mais vous n'êtes pas soumis à la carte de séjour.

La demande doit être effectuée par votre futur employeur auprès de la Direccte.

L'autorisation de travail n'est pas exigée si vous êtes détaché comme salarié en France.

Limitations au droit de circulation et de séjour

Votre liberté de circuler et de séjourner et de celle de votre famille en France n'est pas illimitée.

Elle peut être remise en cause :

  • si vous représentez une menace particulière grave pour l'ordre public,
  • ou si vous devenez une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale français, notamment l'assurance maladie et l'aide sociale. Le recours à des mesures d'assistance sociale n'entraîne toutefois pas automatiquement une mesure d'éloignement.
Ou s'adresser
Europe Direct
Pour toute information

Informations générales sur l'Europe et sur les organismes à contacter. Réponses dans toutes les langues officielles de l'Union Européenne.

Par téléphone

00 800 67 89 10 11 (gratuit depuis un poste fixe en Union Européenne) ou +32-2-299 96 96 depuis l'international (coût d'une communication locale)

du lundi au vendredi de 9h à 18h.

par messagerie et chat

Accès à l' adresse de messagerie et au service d'assistance en ligne d'Europe Direct.

Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour s'informer et demander un visa pour le membre de famille non européen s'il est d'une nationalité soumise à visa
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

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