Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Un étudiant européen peut-il travailler en France ?

Droit au travail de l'étudiant européen

Vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour ou de travail pour pouvoir travailler en France.

Vous devez occuper votre emploi salarié à titre accessoire et en complément de vos études, dans la limite d'une durée annuelle de travail de 964 heures.

Cas particulier de l'étudiant croate

Vous êtes soumis à des mesures restrictives en matière d'accès au marché du travail en France.

Pour pouvoir travailler durant vos études, vous devez détenir une carte de séjour "UE - étudiant - toutes activités à titre accessoire". Cette carte vaut autorisation de travail en France et vous permet d'occuper un emploi salarié, dans la limite d'une durée annuelle de travail de 964 heures.

Votre embauche ne peut toutefois intervenir qu'après déclaration nominative de votre futur employeur, auprès de la préfecture qui vous a délivré votre carte de séjour. Votre futur employeur doit adresser sa déclaration au moins 2 jours ouvrables avant la date d'effet de votre embauche. La déclaration doit être accompagnée d'une copie de votre carte de séjour (ou de votre carte originale à la demande du préfet).

Ou s'adresser
Préfecture
Demandeur résidant hors Paris : pour toute démarche
Préfecture de police de Paris
Demandeur résidant à Paris : pour toute démarche
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède