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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Droits et obligations du lycéen

Droits individuels de l'élève

Chaque lycéen a droit :

  • au respect de son intégrité physique,
  • au respect de sa liberté de conscience,
  • au respect de son travail et de ses biens,
  • à la liberté d'expression.

Chacun doit user de ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.

Liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans chaque établissement d'enseignement secondaire.

Les délégués lycéens ou une association de lycéens demandent l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement.

Celui-ci peut s'y opposer ou l'accepter, éventuellement en imposant des règles de sécurité.

Il peut, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des jeunes un lieu pour les accueillir.

Liberté d'association
Création d'une association

Un lycéen majeur peut créer une association sous réserve qu'elle respecte les principes du service public de l'enseignement. Ainsi, par exemple, elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux.

Les statuts de cette association devront

L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.

Un lycéen majeur peut créer une association sous réserve qu'elle respecte les principes du service public de l'enseignement. Ainsi, par exemple, elle ne doit pas avoir d'activité à caractère politique ou religieux.

Les statuts de cette association devront

  • être déposés auprès du chef d'établissement,
  • et validés par le conseil d'administration.

L'association pourra être domiciliée dans l'établissement.

Maison des lycéens

Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer de droit.

Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.

La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

Il s'agit d'une association qui remplace le foyer socio-éducatif. Tous les lycéens peuvent y adhérer de droit.

Sa direction (présidence, secrétariat, trésorerie) est assurée par des lycéens qui ont au moins 16 ans.

La Maison des lycéens peut organiser ou participer à des manifestations culturelles, sportives ou humanitaires.

Liberté de publication

Tout lycéen peut rédiger une publication et la diffuser librement dans son lycée.

La responsabilité personnelle du rédacteur est engagée. Cette publication ne doit donc pas porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public, et elle ne doit être ni injurieuse, ni diffamatoire.

Le chef d'établissement peut ainsi suspendre ou interdire la diffusion d'une publication.

Le chef d'établissement met à la disposition des délégués des élèves et du conseil des élèves des panneaux d'affichage et, dans la mesure du possible, un local.

Obligations de l'élève

Chaque lycéen doit respecter un certain nombre d'obligations, notamment :

  • être assidu aux enseignements obligatoires et facultatifs (dès que l'élève y est inscrit),
  • réaliser les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants,
  • respecter l'ensemble des membres de la communauté scolaire,
  • respecter les bâtiments et les matériels.
Sanctions

En cas de non-respect de ces obligations, le règlement intérieur prévoit des sanctions.

En cas de non-respect de ces obligations, le règlement intérieur prévoit des sanctions.

Ou s'adresser
Stop harcèlement
Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l'école

Accueil des jeunes ou des parents, victimes ou témoins de harcèlement à l’école.

Par téléphone

0 808 80 70 10

appel gratuit depuis un téléphone fixe et portable

service ouvert tout au long de l'année, sauf les jours fériés

du lundi au vendredi de 9h à 18h

Net Écoute
Pour vos questions sur le cyber-harcèlement

Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le cyber-harcèlement.

Par téléphone

0820 20 00 00

Ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h

Appel gratuit, anonyme et confidentiel

Références
Modifié le 19/03/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Sites Internet Public