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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Listes électorales : nouvelle inscription

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1 exposant er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

À savoir : à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s'inscrire ?
  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s'inscrire ?
Modalités
  • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier en envoyant à la mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
  • Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.Attention : toutes les communes ne proposent pas encore ce téléservice.
Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
  • Une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité,Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité valide ou périmée depuis moins d'un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
  • Un justificatif de domicile.
Quand s'inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1 exposant er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2016, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2015.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1 exposant er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2016, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2015.

Dérogation exceptionnelle pour 2015

Pour voter en 2015, les demandes d'inscription sont exceptionnellement recevables jusqu'au 30 septembre 2015.

Pour voter en 2015, les demandes d'inscription sont exceptionnellement recevables jusqu'au 30 septembre 2015.

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1 exposant er mars et le jour de l'élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1 exposant er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1 exposant er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1 exposant er janvier,
  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1 exposant er janvier,
Ou s'adresser
Mairie
Pour s'informer et pour accomplir la démarche
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour s'informer et pour accomplir la démarche à Paris
Modifié le 15/07/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur