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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Délégués de classe

Rôle des délégués

Les délégués de classe sont en général 2 par classe et sont chargés de représenter les élèves en toutes circonstances.

Ils sont les porte-parole des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe où ils siègent.

À cette occasion, ils

  • recueillent les avis et propositions des élèves,
  • en font part aux participants lors du conseil de classe,
  • et diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées au cours du conseil.
Élection
Électeurs et candidats

Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe. Aucune condition d'âge ou de nationalité n'est exigée.

De même, chacun peut être candidat.

Les candidatures sont individuelles. Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection, aucune déclaration préalable n'est nécessaire.

Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe. Aucune condition d'âge ou de nationalité n'est exigée.

De même, chacun peut être candidat.

Les candidatures sont individuelles. Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection, aucune déclaration préalable n'est nécessaire.

Calendrier des élections

L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement) et se déroule avant la fin de la 6 exposant ème semaine de l'année scolaire.

Elle est précédée d'une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe.

L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement) et se déroule avant la fin de la 6 exposant ème semaine de l'année scolaire.

Elle est précédée d'une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe.

Durée du mandat

Le délégué est élu pour la durée de l'année scolaire en cours.

Le délégué est élu pour la durée de l'année scolaire en cours.

Déroulement de l'élection

Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.

Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.

Les candidatures sont déclarées à la classe. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.

Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages au 1 exposant er tour, il est déclaré élu et devient délégué. Au second tour, le candidat qui obtient le plus de voix est déclaré élu comme second délégué.

Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue au 1 exposant er tour, on procède à un 2 exposant nd tour où la majorité relative suffit. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont déclarés élus.

En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.

Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.

Les candidatures sont déclarées à la classe. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.

Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages au 1 exposant er tour, il est déclaré élu et devient délégué. Au second tour, le candidat qui obtient le plus de voix est déclaré élu comme second délégué.

Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue au 1 exposant er tour, on procède à un 2 exposant nd tour où la majorité relative suffit. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont déclarés élus.

En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.

À noter : dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants. Les internes ont donc ainsi des délégués d'internat, en plus de délégués de classe.

Assemblée générale des délégués

En plus de leur rôle de représentants des élèves de leur classe au conseil, les délégués les représentent lors de l'assemblée générale des délégués de classe.

Cette assemblée est une instance consultative qui regroupe tous les délégués d'un établissement scolaire.

Elle s'occupe des questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Dans les lycées, l'assemblée générale se réunit, sous la présidence du chef d'établissement, au moins 2 fois par an, dont 1 fois avant la fin de la 7 exposant ème semaine de l'année scolaire.

Au cours de la 1 exposant ère réunion, les membres élisent leurs représentants au conseil d'administration et au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

Ou s'adresser
Établissement scolaire
Pour toute information complémentaire
Modifié le 17/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)