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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans la fonction publique, perd-t-on des jours de RTT en cas de maladie ?

Personnels concernés

La réduction des droits aux jours de RTT en cas de congé de maladie concerne les fonctionnaires et les agents non titulaires des 3 fonctions publiques.

Congés de maladie concernés

Tous les congés de maladie (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie) y compris les congés sans traitement des non titulaires sont pris en compte.

Procédure de réduction des jours de RTT
Principe

La réduction des droits aux jours de RTT est calculée à partir :

Le nombre de jours travaillés par an est fixé à 228 (365 – 104 jours de repos hebdomadaires – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés).

Le nombre maximum de jours de RTT possible par an dépend de la durée hebdomadaire de travail :

Il est calculé un quotient de réduction égal au nombre de jours travaillés divisé par le nombre maximum de jours de RTT.

Dès qu’un agent atteint un nombre de jours d’absence pour maladie égal à ce quotient, son crédit annuel de jours de RTT est réduit d’une journée.

Les jours de RTT ne sont pas défalqués à l’expiration de chaque congé de maladie mais en fin d’année.

Si le nombre de jours de RTT à défalquer est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction peut s’effectuer sur l’année suivante.

En cas de mobilité, un solde de tout compte est fourni à l’agent.

La réduction des droits aux jours de RTT est calculée à partir :

  • du nombre de jours travaillés par an,
  • du nombre maximum de jours de RTT possible,
  • du nombre de jours de congé de maladie pris dans l’année.

Le nombre de jours travaillés par an est fixé à 228 (365 – 104 jours de repos hebdomadaires – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés).

Le nombre maximum de jours de RTT possible par an dépend de la durée hebdomadaire de travail :

Durée hebdomadaire de travail

Nombre maximum de jours de RTT possible

35 h 30

3

36 h

6

36 h 30

9

37 h

12

37 h 30

15

38 h

18

Entre 38 h 20 et 39 h (en fonction publique hospitalière)

20

39 h

23

Il est calculé un quotient de réduction égal au nombre de jours travaillés divisé par le nombre maximum de jours de RTT.

Dès qu’un agent atteint un nombre de jours d’absence pour maladie égal à ce quotient, son crédit annuel de jours de RTT est réduit d’une journée.

Les jours de RTT ne sont pas défalqués à l’expiration de chaque congé de maladie mais en fin d’année.

Si le nombre de jours de RTT à défalquer est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction peut s’effectuer sur l’année suivante.

En cas de mobilité, un solde de tout compte est fourni à l’agent.

Exemple

Pour une durée hebdomadaire de travail de 37 heures : le quotient de réduction est égal à 228 / 12 = 19 jours.

Si l’absence du service atteint 19 jours, un jour de RTT est déduit du capital de 12 jours, 2 jours pour 38 jours d’absence, etc.

Pour une durée hebdomadaire de travail de 37 heures : le quotient de réduction est égal à 228 / 12 = 19 jours.

Si l’absence du service atteint 19 jours, un jour de RTT est déduit du capital de 12 jours, 2 jours pour 38 jours d’absence, etc.

Cas des agents à temps partiel

Le nombre de jours travaillés par an et le nombre maximum de jours de RTT possible sont proratisés.

Par exemple, pour un agent soumis à 39 heures hebdomadaires de travail et travaillant à 80 %, la réduction des droits à RTT est calculée de la manière suivante : 

Le nombre de jours travaillés par an et le nombre maximum de jours de RTT possible sont proratisés.

Par exemple, pour un agent soumis à 39 heures hebdomadaires de travail et travaillant à 80 %, la réduction des droits à RTT est calculée de la manière suivante : 

  • Nombre de jours travaillés par an : 228 x 80 % = 182,4,
  • Nombre maximum de jours de RTT possible : 23 x 80 % = 18,4,
  • Quotient de réduction : 182,4 / 18,4 = 9,913 arrondis à 10 jours.
Cas des agents au forfait

Le quotient de réduction est égal au nombre de jours travaillés par an (228) divisé par le nombre de jours de RTT qui leur est attribué.

Le quotient de réduction est égal au nombre de jours travaillés par an (228) divisé par le nombre de jours de RTT qui leur est attribué.