Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Oui. L'étranger non-européen, qui séjourne légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), peut s'installer et éventuellement travailler en France, sous certaines conditions. 

En fonction de la nature de son titre de séjour et de son statut dans le pays de provenance, ses démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France. 

S'il dispose du statut de résident de longue durée-CE et du permis de séjour correspondant, ses droits seront facilités.  

Étranger titulaire du statut de résident de longue durée

Ce statut est accordé, par les pays européens (exceptés le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark), aux étrangers non-européens après 5 ans de séjour légal et ininterrompu sur leur territoire. Il permet la délivrance d'un permis de séjour mention résident de longue durée-CE.

L'étranger, titulaire d'un tel permis, peut entrer et s'installer en France sans avoir à présenter de visa de long séjour (pour plus de 3 mois). 

Dans les 3 mois de son entrée, il doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son domicile (à moins qu'il ne l'ait déjà fait depuis l'ambassade de France du pays européen où il résidait). 

En fonction de sa situation, une carte de séjour temporaire d'un an portant une des mentions ci-dessous peut lui être remise :

• visiteur,
• étudiant,
• d'une activité professionnelle salariée ou non salariée,

Le demandeur doit remplir les conditions exigées pour l'obtention du titre (par exemple pour le travailleur salarié : avoir obtenu l'autorisation de travailler en France).

Il doit également prouver qu'il dispose :

• de ressources stables et suffisantes pour vivre en France, éventuellement avec sa famille,
• et d'une assurance maladie.

Le montant des ressources du demandeur doit être au moins égal au Smic. S'il est accompagné de sa famille, ce montant peut être majoré suivant la taille de cette dernière. 

Dans les 3 mois de leur arrivée, les membres de famille qui accompagnent l'étranger doivent également demander en préfecture une carte de séjour temporaire . 

À savoir :  l'étranger qui séjourne en France comme travailleur détaché par un prestataire de services dans le cadre d'une prestation transfrontalière, ou comme prestataire de services transfrontaliers, n'est pas concerné. 

À savoir :  l'étranger qui séjourne en France comme travailleur détaché par un prestataire de services dans le cadre d'une prestation transfrontalière, ou comme prestataire de services transfrontaliers, n'est pas concerné. 

Étranger non-titulaire du statut de résident de longue durée

L'étranger non-européen, qui se trouve en séjour légal dans un autre pays européen mais ne possède pas de permis mention résident de longue durée-CE, doit détenir visa de long séjour pour s'installer en France.

Ce visa est exigé même si l'étranger possède dans le pays de provenance un titre de séjour permanent ou d'une durée illimitée.

La demande de visa doit être déposée avant l'entrée en France auprès de l'ambassade ou du consulat français dans le pays de résidence.