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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale
Recrutement dans la fonction publique
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale
Cas et conditions de recrutement des agents contractuels
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Motifs du recrutement |
Conditions de recrutement |
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Absence de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions recherchées |
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Recrutement nécessité par la nature des fonctions recherchées ou les besoins des services (sur des emplois de catégorie A) |
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Remplacement ponctuel d'un agent public à temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé parental ou de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale, de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de l'un des congés ouverts aux agents contractuels |
CDD renouvelable par décision expresse dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer |
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Faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire |
CDD d'un an maximum renouvelable par décision expresse pour un an maximum |
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Accroissement temporaire d'activité |
CDD de 12 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 18 mois consécutifs |
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Accroissement saisonnier d'activité |
CDD de 6 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 12 mois consécutifs |
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Emploi de secrétaire de mairie d'une commune de moins de 1 000 habitants ou un emploi de secrétaire d'un groupement composé de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants |
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Emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 50 % d'un temps complet dans une commune de moins de 1 000 habitants ou dans un groupement composé de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 |
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Emploi dans une commune de moins de 2 000 habitants ou dans un groupement de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression s'impose à la collectivité |
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Recrutement dans le cadre du (Pacte) |
CDD de 12 à 24 mois |
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Emploi fonctionnel (directeur général des services, directeur général des services techniques, etc.) |
CDD dans la limite de la durée du mandat de l'autorité territoriale Passage automatique en CDI après 6 ans de CDD |
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Emploi de collaborateur de cabinet |
CDD dans la limite de la durée du mandat de l'autorité territoriale Passage automatique en CDI après 6 ans de CDD |
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Emploi de collaborateur d'un groupe d'élus |
CDD de 3 ans maximum renouvelable dans la limite du terme du mandat électoral de l'assemblée Passage automatique en CDI après 6 ans de CDD |
Calcul des 6 ans de services ouvrant droit automatiquement au CDI
Sont pris en compte dans le calcul des 6 ans de services publics ouvrant droit automatiquement au CDI, les services accomplis :
- sur des fonctions pour lesquelles il n'existe pas de corps de fonctionnaires correspondant,
- ou dans des emplois de catégorie A pour lesquels le recrutement était justifié par la nature des fonctions ou les besoins du service,
- ou dans les emplois de secrétaire de mairie de communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire de groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants,
- ou dans les emplois à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 50 % d'un temps complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants,
- ou dans les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression s'impose à la collectivité,
- ou en remplacement de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison de certains congés,
- ou sur des emplois vacants dans l'attente du recrutement de fonctionnaires,
- ou pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
Ces 6 années de services doivent avoir été accomplies en totalité au sein de la même collectivité ou du même établissement public local.
Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet.
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte à condition que la durée des interruptions entre 2 contrats ne dépasse pas 4 mois.
Lorsqu'un agent atteint les 6 ans d'ancienneté en cours de contrat, l'administration et l'agent peuvent conclure d'un commun accord un CDI.
Références
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Articles 3 à 3-6, 47, 110, 110-1
Questions ? Réponses !
Sites Internet Public
-
www.cnfpt.fr
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) -
www.uncdg.com
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale -
www.emploi-territorial.fr
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
