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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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- Revenu de solidarité active (RSA)
- Une personne exerçant une activité de volontaire a-t-elle droit au RSA ?
Revenu de solidarité active (RSA)
Une personne exerçant une activité de volontaire a-t-elle droit au RSA ?
Les personnes exerçant une activité de volontaire peuvent bénéficier du RSA, à l'exception de celles ayant conclu un engagement de service civique.
Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d’admission au bénéfice du RSA et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul du RSA varient.
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Type de contrats de volontariat |
Prise en compte du volontaire comme membre du foyer pour le calcul du RSA |
Prise en compte des indemnités de volontariat pour le calcul du RSA |
Prise en compte des avantages perçus pour le calcul du RSA (logement gratuit, allocation d’alimentation, etc.) |
Prise en compte des heures d'activité pour l'ouverture de droits au RSA jeune actif |
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Oui |
Oui : les indemnités sont assimilées à de l'activité professionnelle et prises en compte dans le calcul à hauteur de 38 % |
Oui |
Oui |
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Oui |
Non : les indemnités, l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance ne sont pas prises en compte |
Oui |
Non |
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Oui |
Oui : les indemnités sont intégralement prises en compte |
Oui |
Non |
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Oui |
Oui : les indemnités sont intégralement prises en compte |
Oui |
Non |
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Oui |
Oui : les indemnités sont intégralement prises en compte |
Oui |
Non |
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Oui |
Oui : les indemnités sont intégralement prises en compte |
Oui |
Non |
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Oui |
Oui |
Oui |
Non |
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Non |
Non |
Non |
Non |
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