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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Une personne exerçant une activité de volontaire a-t-elle droit au RSA ?

Les personnes exerçant une activité de volontaire peuvent bénéficier du RSA, à l'exception de celles ayant conclu un engagement de service civique.

Selon le contrat de volontariat conclu, les règles d’admission au bénéfice du RSA et de prise en compte des ressources issues de ce volontariat pour le calcul du RSA varient.

Type de contrats de volontariat

Prise en compte du volontaire comme membre du foyer pour le calcul du RSA

Prise en compte des indemnités de volontariat pour le calcul du RSA

Prise en compte des avantages perçus pour le calcul du RSA (logement gratuit, allocation d’alimentation, etc.)

Prise en compte des heures d'activité pour l'ouverture de droits au RSA jeune actif

Volontariat dans les armées

Oui

Oui : les indemnités sont assimilées à de l'activité professionnelle et prises en compte dans le calcul à hauteur de 38 %

Oui

Oui

Engagement de sapeur pompier volontaire

Oui

Non : les indemnités, l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance ne sont pas prises en compte

Oui

Non

Service volontaire européen

Oui

Oui : les indemnités sont intégralement prises en compte

Oui

Non

Volontariat international en entreprise

Oui

Oui : les indemnités sont intégralement prises en compte

Oui

Non

Volontariat international en administration

Oui

Oui : les indemnités sont intégralement prises en compte

Oui

Non

Volontariat de solidarité internationale

Oui

Oui : les indemnités sont intégralement prises en compte

Oui

Non

Volontariat de service civique

Non

Non

Non

Non

Engagement de service civique

Non

Non

Non

Non