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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Recrutement dans le secteur privé

Embauche d'un stagiaire dans l'entreprise à la fin de son stage

Réduction de la période d'essai
Bénéficiaires

La réduction de la durée de la période d'essai est réservée au stagiaire embauché dans l'entreprise dans les 3 mois qui suivent la date de fin du stage.

Ce stage doit être intégré à un cursus pédagogique et réalisé lors de la dernière année d'études.

La réduction de la durée de la période d'essai est réservée au stagiaire embauché dans l'entreprise dans les 3 mois qui suivent la date de fin du stage.

Ce stage doit être intégré à un cursus pédagogique et réalisé lors de la dernière année d'études.

Déduction intégrale de la période d'essai

La durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai lorsque l'embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire.

La durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai lorsque l'embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire.

Déduction partielle de la période d'essai

En cas d'embauche sur un emploi qui ne correspond pas aux activités confiées au stagiaire, la période d'essai est réduite dans la limite de la moitié de sa durée (sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables).

Par exemple, un stagiaire embauché en tant que cadre à l'issue d'un stage de 4 mois dans l'entreprise ne peut être soumis à une période d'essai supérieure à 2 mois.

En cas d'embauche sur un emploi qui ne correspond pas aux activités confiées au stagiaire, la période d'essai est réduite dans la limite de la moitié de sa durée (sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables).

Par exemple, un stagiaire embauché en tant que cadre à l'issue d'un stage de 4 mois dans l'entreprise ne peut être soumis à une période d'essai supérieure à 2 mois.

Droits liés à l'ancienneté

Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise à l'issue d'un stage d'une durée supérieure à 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Par exemple, si un stagiaire est embauché à l'issue d'un stage de 4 mois et que l'entreprise propose une journée de congés payés supplémentaire après 5 ans d'ancienneté, les 4 mois de stage sont pris en compte dans l'ancienneté du salarié.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour toute information complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Modifié le 15/07/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)