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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Rôle du CVL
Formulation de propositions

Le CVL formule des propositions sur :

Le CVL formule des propositions sur :

  • la formation des représentants d'élèves,
  • les conditions d'utilisation des fonds lycéens.
Consultation obligatoire du CVL

Il est obligatoirement consulté sur :

Il est consulté avant chaque conseil d'administration quand l'ordre du jour inclus un de ses domaines de compétence.

Il est obligatoirement consulté sur :

  • l'organisation des études et du temps scolaire,
  • l'élaboration du projet d'établissement,
  • l'élaboration ou la modification du règlement intérieur,
  • les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves,
  • l'information liée à l'orientation et portant sur les études scolaires et universitaires et les carrières professionnelles,
  • la santé, l'hygiène et la sécurité et l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
  • l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il est consulté avant chaque conseil d'administration quand l'ordre du jour inclus un de ses domaines de compétence.

Composition du CVL

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne comprend :

  • 10 représentants des élèves,
  • 8 représentants de personnels travaillant au lycée,
  • 2 représentants de parents d'élèves.

Le CVL est présidé par le chef d'établissement.

Le vice-président du conseil est un lycéen, élu pour un an par l'ensemble des membres lycéens du CVL, lors de sa 1ère réunion.

Représentants des élèves

Les représentants lycéens au CVL sont élus pour 2 ans au suffrage universel direct. Le CVL est renouvelé par moitié chaque année.

Candidatures

Chaque élève inscrit sur la liste électorale de l'établissement peut être candidat (même s'il est déjà délégué de classe).

Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d'un titulaire et celui d'un suppléant.

La candidature (accompagnée, le cas échéant, d'une profession de foi) doit être remise au chef d'établissement au moins 10 jours avant la date des élections.

Chaque élève inscrit sur la liste électorale de l'établissement peut être candidat (même s'il est déjà délégué de classe).

Chaque déclaration de candidature doit comporter le nom d'un titulaire et celui d'un suppléant.

La candidature (accompagnée, le cas échéant, d'une profession de foi) doit être remise au chef d'établissement au moins 10 jours avant la date des élections.

Calendrier

Les élections sont organisées avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire.

Elles doivent être précédées d'une information à l'ensemble des lycéens.

Les modalités d'élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre, afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer leur candidature.

Les élections sont organisées avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire.

Elles doivent être précédées d'une information à l'ensemble des lycéens.

Les modalités d'élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre, afin de permettre aux élèves qui le souhaitent de préparer leur candidature.

Liste électorale

Elle est dressée par le chef d'établissement, 15 jours avant la date du scrutin.

Elle comprend, par ordre alphabétique, l'ensemble des élèves de l'établissement. Elle mentionne les nom, prénom(s) et classe.

Elle est affichée dans l'établissement afin de permettre à chaque électeur de vérifier son inscription sur la liste.

Elle est dressée par le chef d'établissement, 15 jours avant la date du scrutin.

Elle comprend, par ordre alphabétique, l'ensemble des élèves de l'établissement. Elle mentionne les nom, prénom(s) et classe.

Elle est affichée dans l'établissement afin de permettre à chaque électeur de vérifier son inscription sur la liste.

Contestations sur la validité des élections

Les contestations doivent être adressées dans un délai de 5 jours ouvrables, à compter de la proclamation des résultats, au chef d'établissement. Celui-ci statue dans un délai de 8 jours.

Les contestations doivent être adressées dans un délai de 5 jours ouvrables, à compter de la proclamation des résultats, au chef d'établissement. Celui-ci statue dans un délai de 8 jours.

Fonctionnement du CVL

Le CVL se réunit, sur convocation du chef d'établissement, avant chaque séance ordinaire du conseil d'administration.

Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants lycéens, sur un ordre du jour arrêté par le chef d'établissement, après consultation du vice-président lycéen.

Le CVL ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Si cette majorité n'est pas atteinte, le chef d'établissement doit procéder à une nouvelle convocation du conseil dans un délai minimum de 3 jours et maximum de 8 jours. Il délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents.

Les avis, propositions et les comptes-rendus de séance du CVL sont portés à la connaissance du conseil d'administration et, éventuellement, inscrits à son ordre du jour.

Ils font l'objet d'un affichage dans l'enceinte du lycée.

Ou s'adresser
Établissement scolaire
Pour un complément d'information
Modifié le 10/12/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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