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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?

En qualité de particulier-employeur, vous devez soumettre votre salarié aux visites médicales légales :

  • visite d'embauche,
  • visites périodiques,
  • visite de reprise après un arrêt maladie ou un arrêt de travail.

Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.

Vous devez vous affilier à un service de santé au travail interentreprises habilité à assurer la surveillance médicale des salariés de particuliers employeurs. Contactez la Direccte de votre département pour obtenir les coordonnées du service de santé compétent.

Ou s'adresser
Unité territoriale de la Direccte
Pour obtenir les coordonnées des services de santé au travail interentreprises
Références
Sites Internet Public