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Le salarié employé à domicile par un particulier à temps plein ou à temps partiel bénéficie d'une surveillance médicale dans les mêmes conditions que tout salarié.

Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail

Le particulier employeur doit adhérer, dans le mois suivant l'embauche du salarié, à un service de santé au travail interentreprises habilité à assurer la surveillance médicale des salariés de particuliers employeurs.

Les coordonnées des services de médecine du travail sont disponibles auprès des unités territoriales des directions en charge du travail et de l'emploi (Direccte).

Examens médicaux du salarié

Examen médical d'embauche

Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou, au plus tard, dans les 15 jours ouvrables qui suivent. Cet examen est destiné à vérifier son aptitude au poste de travail sur lequel le particulier envisage de le recruter.

Lorsque le particulier adhère pour la 1ère fois à un service de santé au travail, la visite médicale d'embauche doit être réalisée dans les 15 jours suivant l'admission au service de santé au travail.

Le médecin du travail établit une fiche médicale d'aptitude qui est transmise à l'employeur. Une copie est également transmise au salarié.

L'examen médical d'embauche n'est pas obligatoire si une attestation, établie par un médecin du travail au cours des 6 derniers mois, conclut à l'aptitude du salarié à un emploi de même nature que celui pour lequel il est recruté.

Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou, au plus tard, dans les 15 jours ouvrables qui suivent. Cet examen est destiné à vérifier son aptitude au poste de travail sur lequel le particulier envisage de le recruter.

Lorsque le particulier adhère pour la 1ère fois à un service de santé au travail, la visite médicale d'embauche doit être réalisée dans les 15 jours suivant l'admission au service de santé au travail.

Le médecin du travail établit une fiche médicale d'aptitude qui est transmise à l'employeur. Une copie est également transmise au salarié.

L'examen médical d'embauche n'est pas obligatoire si une attestation, établie par un médecin du travail au cours des 6 derniers mois, conclut à l'aptitude du salarié à un emploi de même nature que celui pour lequel il est recruté.

Examens médicaux périodiques

Le salarié bénéficie de visites médicales périodiques au moins tous les ans, destinées à s'assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé.

La fréquence de ces visites peut être augmentée par le médecin du travail.

Le salarié bénéficie de visites médicales périodiques au moins tous les ans, destinées à s'assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé.

La fréquence de ces visites peut être augmentée par le médecin du travail.

Visites médicales de reprise

Le salarié bénéficie de visites de reprise après :

La visite médicale de reprise du travail est destinée à vérifier que les circonstances qui ont entraîné l'interruption du travail n'ont pas rendu le salarié inapte à reprendre son emploi.

Le salarié bénéficie de visites de reprise après :

• un congé de maternité,
• un arrêt de travail pour maladie de plus de 3 semaines,
• un arrêt de travail pour accident du travail de plus 8 jours.

La visite médicale de reprise du travail est destinée à vérifier que les circonstances qui ont entraîné l'interruption du travail n'ont pas rendu le salarié inapte à reprendre son emploi.

Prise en charge des examens médicaux par l'employeur

Les frais de transport du salarié pour se rendre au service de santé et pour en revenir sont à la charge de l'employeur.

Le temps passé par le salarié en visite médicale est assimilé à une période de travail et ne peut faire l'objet d'aucune réduction de la rémunération.

Sanctions de l'employeur en cas de non respect de ses obligations

Est puni d'une amende de 5ème classe, le fait pour le particulier employeur :

• de ne pas adhérer à un service de santé au travail ou de ne pas adhérer dans le délai imparti,
• de ne pas prendre en charge les frais de transport du salarié pour se rendre aux visites médicales ou de ne pas le rémunérer durant le temps passé en visite,
• de ne pas faire pratiquer l'examen médical d'embauche, les visites périodiques et les visites de reprise.