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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Collège et lycée : représentants des parents d'élèves

Électeur et candidat

Les représentants des parents d'élèves sont élus pour siéger au conseil d'administration des collèges ou des lycées.

Électeur

Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'école.

Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité, sauf si l'autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'école.

Parent éligible

Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre du conseil d'administration. Ainsi, un enseignant, parent d'un élève inscrit dans le même établissement où il enseigne, et qui serait représentant des enseignants de cet établissement au conseil d'administration, ne pourra pas être élu représentant de parents d'élèves.

Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élève, mais ce n'est pas obligatoire.

La même personne peut figurer sur la liste des titulaires et des suppléants.

Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d'élève est déjà membre du conseil d'administration. Ainsi, un enseignant, parent d'un élève inscrit dans le même établissement où il enseigne, et qui serait représentant des enseignants de cet établissement au conseil d'administration, ne pourra pas être élu représentant de parents d'élèves.

Le parent d'élève souhaitant se présenter à l'élection peut faire partie d'une association de parents d'élève, mais ce n'est pas obligatoire.

La même personne peut figurer sur la liste des titulaires et des suppléants.

Durée du mandat

Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Les représentants sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Élections
Date de dépôts des listes et des élections

Les élections se déroulent pendant le mois d'octobre suivant la rentrée scolaire.

Les listes de candidats aux élections doivent être déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :

Les élections se déroulent pendant le mois d'octobre suivant la rentrée scolaire.

Les listes de candidats aux élections doivent être déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :

  • avant le lundi 29 septembre à minuit si le scrutin a lieu le vendredi 10 octobre 2014,
  • avant le mardi 30 septembre à minuit si le scrutin a lieu le samedi 11 octobre 2014.

Attention : ces dates ne sont pas valables pour Mayotte et la Réunion.

Attention : ces dates ne sont pas valables pour Mayotte et la Réunion.

Mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de liste.

Chaque liste comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.

Une liste est constituée par des parents d'élève, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élève.

Une liste peut ne pas être complète, c'est-à-dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le quotient électoral, soit le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

Cas particuliers :

Le scrutin est un scrutin de liste.

Chaque liste comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.

Une liste est constituée par des parents d'élève, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élève.

Une liste peut ne pas être complète, c'est-à-dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le quotient électoral, soit le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l'obtiendra.

Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

Nombre de voix obtenus

Sièges obtenus

Voix restantes

Liste A

72

1

3

Liste B

85

1

16

Liste C

20

0

20

Liste D

30

0

30

Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

Cas particuliers :

  • en cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,
  • en cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

À savoir : si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvu par faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires éligibles.

À savoir : si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvu par faute de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires éligibles.

Organisation du vote

Le vote des électeurs se fait dans un bureau de vote installé dans l'établissement scolaire. Il peut également se faire par correspondance.

Le vote des électeurs se fait dans un bureau de vote installé dans l'établissement scolaire. Il peut également se faire par correspondance.

Rôle des représentants de parents d'élèves

Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

Ou s'adresser
Rectorat
Pour des renseignements complémentaires
Modifié le 13/06/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Élections des représentants de parents d'élèves pour Mayotte et la Réunion
- 2014-06-13

Élections des représentants de parents d'élèves pour Mayotte et la Réunion

Les élections pour l'année scolaire 2014-2015 auront lieu :

  • le vendredi 3 octobre 2014
  • ou le samedi 4 octobre 2014.