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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Collège et lycée : représentants des parents d'élèves

Élections des représentants des parents d'élèves

Les représentants des parents d'élèves sont élus pour siéger au conseil d'administration des collèges ou des lycées.

Durée du mandat

Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Ils sont élus pour la durée de l'année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Candidat et électeur

Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne pas s'être vu retirer l'autorité parentale.

Chaque parent ne dispose que d'une seule voix quel que soit le nombre des enfants inscrits dans le même établissement.

Chaque parent est électeur et éligible sous réserve pour les parents d'enfant mineur de ne pas s'être vu retirer l'autorité parentale.

Chaque parent ne dispose que d'une seule voix quel que soit le nombre des enfants inscrits dans le même établissement.

Mode de scrutin

Le scrutin est un scrutin de liste.

Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

Une liste peut ne pas être complète, c'est-à-dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.

Le scrutin est un scrutin de liste.

Une liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d'élèves.

Une liste peut ne pas être complète, c'est-à-dire comporter moins de noms de candidats qu'il n'y a de postes à pourvoir. Cependant, elle doit comporter au moins 2 noms.

Date de dépôts des listes et des élections

Les élections se déroulent pendant le mois d'octobre suivant la rentrée scolaire.

Les listes de candidats aux élections doivent être déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc, par exemple :

Les élections se déroulent pendant le mois d'octobre suivant la rentrée scolaire.

Les listes de candidats aux élections doivent être déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc, par exemple :

  • avant le lundi 30 septembre à minuit si le scrutin a lieu le vendredi 11 octobre,
  • avant le mardi 1 octobre à minuit si le scrutin a lieu le samedi 12 octobre.
Organisation du vote

Le vote des électeurs se fait dans un bureau de vote installé dans l'établissement scolaire. Il peut également se faire par correspondance.

Le vote des électeurs se fait dans un bureau de vote installé dans l'établissement scolaire. Il peut également se faire par correspondance.

Rôle des représentants de parents d'élèves

Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

Ou s'adresser
Rectorat
Pour des renseignements complémentaires
Modifié le 28/06/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Élections des représentants de parents d'élèves
- 2013-06-28

Élections des représentants de parents d'élèves

Les élections pour l'année scolaire 2013-2014 auront lieu :

  • vendredi 11 octobre 2013
  • ou samedi 12 octobre 2013.

Attention : ces dates ne sont pas valables pour Mayotte et la Réunion

Élections des représentants de parents d'élèves pour Mayotte et la Réunion
- 2013-06-28

Élections des représentants de parents d'élèves pour Mayotte et la Réunion

Les élections pour l'année scolaire 2013-2014 auront lieu :

  • vendredi 4 octobre 2013
  • ou samedi 5 octobre 2013.