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Principe

Les associations de parents d'élèves participent à la vie de l'établissement scolaire en représentant les parents d'élèves auprès de l'administration scolaire.

Rôle des associations

Les associations ont pour vocation :

• de défendre les intérêts moraux et matériels des parents d'élèves,
• d'informer les familles sur la vie scolaire de leur enfant,
• de représenter les parents d'élèves en participant aux conseils d'écoles, aux conseils d'administration des établissements scolaires et aux conseils de classe,
• de participer, en fonction de leur représentativité, au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale.

Interventions des associations

Les associations interviennent auprès du chef d'établissement ou par le biais de leurs représentants élus dans les différentes instances éducatives.

Elles sont consultées sur l'organisation de la vie scolaire (projets pédagogiques, règlement intérieur, aménagement du temps scolaire...) et périscolaire (assurances, transports scolaires, restauration, loisirs...).

Elles peuvent participer, sous condition, au Conseil supérieur de l'éducation.

Droit à l'information

Dans chaque école ou établissement scolaire, un lieu accessible aux parents permet l'affichage de la liste des associations de parents d'élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.

Les associations de parents d'élèves peuvent obtenir copie de la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire, sous réserve d'obtention de leur accord. Cette liste mentionne leurs noms, adresses postale et électronique.

Les associations de parents d'élèves doivent bénéficier d'une boîte aux lettres et d'un panneau d'affichage situés dans un lieu accessible aux parents.

Droit de communication

Les associations de parents d'élèves sont autorisées à faire connaître leur action auprès des parents aux moyens de documents distribués aux enfants.

Ces documents doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d'élèves et répondre aux conditions cumulatives suivantes :

• respect du principe de laïcité et respect de la vie privée,
• absence d'injure et de diffamation,
• absence de toute propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.

Le directeur d'école ou le chef d'établissement et les associations de parents d'élèves se concertent pour déterminer la façon précise dont ces documents seront remis aux familles.

En cas de désaccord sur les modalités de diffusion ou en cas de contenu contraire aux principes énoncés ci-dessus, l'autorité académique doit être saisie. Celle-ci dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.

À défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions souhaitées par leur diffuseur.