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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Collège et lycée : conseil d'administration

Rôle du conseil

Le conseil d'administration (CA) est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges.

Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Composition

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte :

  • 30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,
  • 24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,

dont :

  • des représentants de l'administration de l'établissement,
  • des représentants élus des personnels de l'établissement,
  • des représentants élus des parents d'élèves (6 ou 7 en collège, 5 en lycée),
  • des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège, 5 en lycée),
  • 3 ou 4 représentants des élus locaux.

À noter : nul ne peut être membre du CA s'il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Fonctionnement

Le CA participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.

À savoir : les représentants des parents d'élèves au CA sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

À savoir : les représentants des parents d'élèves au CA sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Décisions soumises à son vote

Le CA adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Le CA adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

  • le projet d'établissement,
  • le budget et le compte financier,
  • le règlement intérieur de l'établissement,
  • le plan de prévention de la violence incluant un programme d'action contre toutes les formes de harcèlement,
  • les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

Décisions soumises à son accord

Le CA valide également :

Le CA valide également :

  • les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,
  • le programme de l'association sportive,
  • la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,
  • l'adhésion à tout groupement d'établissements ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).
Consultation pour avis

Le conseil d'administration donne également son avis sur :

Le conseil d'administration donne également son avis sur :

  • les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,
  • les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
  • la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.
Particularités de la 1ère réunion de l'année scolaire

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement.

Sont précisés notamment :

Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement.

Sont précisés notamment :

  • les conditions d'accueil des parents,
  • l'accès aux espaces numériques de travail,
  • le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.

Modifié le 31/10/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)