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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment s'apprécie la condition de résidence en France pour l'attribution de l'Apa ?

Le demandeur de l’allocation personnalisée d'autonomie (Apa) doit justifier d’une résidence stable et régulière en France. Cette condition recouvre 2 catégories de personnes :

  • celles de nationalité française ayant leur résidence en France,
  • les personnes étrangères titulaires d’un titre de séjour en cours de validité.

Les personnes sans domicile fixe doivent se faire domicilier  d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'un organisme agréé.

Références