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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Allocations et aides sociales aux personnes âgées

Comment s'apprécie la condition de résidence en France pour l'attribution de l'Apa ?

Le demandeur de l’allocation personnalisée d'autonomie (Apa) doit justifier d’une résidence stable et régulière en France. Cette condition recouvre 2 catégories de personnes :

  • celles de nationalité française ayant leur résidence en France,
  • les personnes étrangères titulaires d’un titre de séjour en cours de validité.

Les personnes sans domicile fixe doivent se faire domicilier  d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'un organisme agréé.

Références
Source www.service-public.fr