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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Collège et lycée : conseil de classe

Composition du conseil de classe

Le conseil de classe est composé des personnes suivantes :

  • les professeurs de la classe,
  • le conseiller principal d'éducation (CPE),
  • le conseiller d'orientation-psychologue,
  • 2 délégués des élèves,
  • 2 délégués de parents d'élèves,
  • et, lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'élève(s) de la classe, du médecin scolaire, de l'assistant social ou de l'infirmier.
Convocation

Le conseil de classe se réunit en fin de trimestre à l'initiative du chef d'établissement. Tous les membres du conseil y sont conviés.

En dehors des convocations régulières de fin de trimestre, le chef d'établissement peut réunir le conseil de classe de façon extraordinaire s'il le juge utile.

Déroulement du conseil de classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente les conseils en orientation formulés par l'équipe. 

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études.Il prend en compte pour cela l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social

Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève.

Communication des parents d'élèves

Pour l'exercice de leur mandat dans les différentes instances, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil de classe où il siège.

Il doit cependant respecter les principes de respect de la vie privée et de la laïcité.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.   

Ou s'adresser
Établissement scolaire
Pour un complément d'information
Modifié le 06/09/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)