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Le médecin du travail bénéficie de la même protection que les représentants du personnel en ce qui concerne la rupture du contrat de travail et en cas de fin d'un contrat à durée déterminée (CDD).

Rupture d'un CDI

Le licenciement d'un médecin du travail ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend le service de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail.

Toutefois, en cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate du médecin du travail, à titre conservatoire, dans l'attente de la décision définitive. En cas de refus de licenciement, la mise à pied est annulée et ses effets sont supprimés.

La rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (CDI) du médecin du travail est soumise à l'autorisation de l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur du travail.

Rupture du CDD

L'autorisation de l'inspecteur du travail est obligatoire en cas de rupture du CDD, dans les cas suivants :

• soit en raison d'une faute grave ou de son inaptitude médicale,
• soit à l'arrivée du terme lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler un contrat comportant une clause de renouvellement.

Terme du CDD

Le CDD arrivant à son terme prend fin sous conditions. L'inspecteur du travail doit constater que la fin du CDD n'est pas en lien avec l'exercice des missions de médecin du travail, et qu'elle ne constitue pas une mesure discriminatoire.