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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière

Absence de fonctionnaires (ou de corps) pour les fonctions recherchées

Le recrutement s'effectue par CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum, puis passage automatique en CDI après 6 ans de CDD,

Remplacement ponctuel ou emploi vacant

Le recrutement pour remplacement ponctuel concerne un agent public :

  • à temps partiel,
  • indisponible en raison d'un congé annuel,
  • indisponible en raison d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie,
  • indisponible en raison d'un congé de longue durée,
  • indisponible en raison d'un congé de maternité ou d'adoption,
  • indisponible en raison d'un congé parental ou de présence parentale,
  • indisponible en raison d'un congé de solidarité familiale,
  • indisponible en raison de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,
  • ou en raison de l'un des congés ouverts à un agent contractuel.

Le recrutement passe par un CDD renouvelable par décision expresse dans la limite de la durée de l'absence de l'agent.

En cas de vacance temporaire d'emploi, le recrutement se fait par un CDD d'un an maximum renouvelable par décision expresse pour un an maximum.

Accroissement d'activité

Le recrutement pour accroissement temporaire d'activité se fait par un CDD de 12 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 18 mois consécutifs.

Recrutement dans le cadre du Pacte

Le recrutement dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (Pacte) s'effectue par un CDD de 12 à 24 mois.

Emploi à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps

Le recrutement s'effectue par :

  • CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum, puis passage automatique en CDI après 6 ans de CDD,
  • ou directement en CDI.
Directeur d'établissement

Le recrutement d'un collaborateur d'un groupe d'élus se conclut par un CDD de 3 ans maximum renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum

Modifié le 26/08/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)