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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelle est la différence entre indice brut et indice majoré ?

Indice brut
Correspondance entre échelons et indice bruts

Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret.

Par exemple, l’échelle indiciaire du grade d’attaché d’administration de l'État est définie de la façon suivante :

Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret.

Par exemple, l’échelle indiciaire du grade d’attaché d’administration de l'État est définie de la façon suivante :

Échelon

Indice brut

1

404

2

423

3

442

4

466

5

500

6

542

7

588

8

625

9

653

10

703

11

759

12

801

Usage de l'indice brut

L’indice brut est l’indice de carrière. Il détermine l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.

Par exemple, un attaché au 7 exposant è échelon, indice brut 588, est classé au 3 exposant ème échelon du grade d'attaché principal, indice brut 616. Le grade d’attaché principal ne comportant pas d’échelon ayant l'indice brut 588, le fonctionnaire est classé à l'indice immédiatement supérieur, soit en l’occurrence au 3 exposant è échelon, indice brut 616.

L’indice brut est l’indice de carrière. Il détermine l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.

Par exemple, un attaché au 7 exposant è échelon, indice brut 588, est classé au 3 exposant ème échelon du grade d'attaché principal, indice brut 616. Le grade d’attaché principal ne comportant pas d’échelon ayant l'indice brut 588, le fonctionnaire est classé à l'indice immédiatement supérieur, soit en l’occurrence au 3 exposant è échelon, indice brut 616.

Indice majoré
Lien entre indices bruts et indices majorés

Les correspondances entre indices bruts et indices majorés sont fixées par décret.

Par exemple, les indices majorés correspondant aux indices bruts des échelons du grade d’attaché d’administration sont les suivants :

Les correspondances entre indices bruts et indices majorés sont fixées par décret.

Par exemple, les indices majorés correspondant aux indices bruts des échelons du grade d’attaché d’administration sont les suivants :

Échelon

Indice brut

Indice majoré

1

404

365

2

423

376

3

442

389

4

466

408

5

500

431

6

542

461

7

588

496

8

625

524

9

653

545

10

703

584

11

759

626

12

801

658

Usage de l'indice majoré

L’indice majoré est utilisé pour calculer le traitement indiciaire brut.

L’indice majoré est utilisé pour calculer le traitement indiciaire brut.

À savoir : le traitement mensuel d'un agent public ne peut pas être inférieur au SMIC.

À savoir : le traitement mensuel d'un agent public ne peut pas être inférieur au SMIC.