La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Le fonctionnaire est titulaire d’un grade et dans ce grade d’un échelon.
Par exemple, dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’État, le grade d'attaché d'administration comporte 12 échelons.
À chaque échelon, correspond un indice brut et un indice majoré.
L’indice brut est l’indice de carrière, l’indice majoré est l’indice de rémunération.
Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret.
Par exemple, l’échelle indiciaire du grade d’attaché d’administration de l'État est définie ainsi :
Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret.
Par exemple, l’échelle indiciaire du grade d’attaché d’administration de l'État est définie ainsi :
|
Échelon |
Indice brut |
|---|---|
|
1 |
404 |
|
2 |
423 |
|
3 |
442 |
|
4 |
466 |
|
5 |
500 |
|
6 |
542 |
|
7 |
588 |
|
8 |
625 |
|
9 |
653 |
|
10 |
703 |
|
11 |
759 |
|
12 |
801 |
L’indice brut est l’indice de carrière. Il sert à déterminer l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.
Par exemple, un attaché d'administration de l'État promu au grade supérieur d'attaché principal est classé à l'indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui de son grade d'origine.
Ainsi, un attaché au 7ème échelon, indice brut 588, est classé au 3ème échelon du grade d'attaché principal, indice brut 616. Le grade d’attaché principal ne comportant pas d’échelon ayant l'indice brut 588, le fonctionnaire est classé à l'indice immédiatement supérieur, soit en l’occurrence au 3ème échelon, indice brut 616.
L’indice brut est l’indice de carrière. Il sert à déterminer l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.
Par exemple, un attaché d'administration de l'État promu au grade supérieur d'attaché principal est classé à l'indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui de son grade d'origine.
Ainsi, un attaché au 7ème échelon, indice brut 588, est classé au 3ème échelon du grade d'attaché principal, indice brut 616. Le grade d’attaché principal ne comportant pas d’échelon ayant l'indice brut 588, le fonctionnaire est classé à l'indice immédiatement supérieur, soit en l’occurrence au 3ème échelon, indice brut 616.
Les correspondances entre indices bruts et indices majorés sont fixées par décret.
Ainsi, les indices majorés correspondant aux indices bruts des échelons du grade d’attaché d’administration sont les suivants :
Les correspondances entre indices bruts et indices majorés sont fixées par décret.
Ainsi, les indices majorés correspondant aux indices bruts des échelons du grade d’attaché d’administration sont les suivants :
|
Échelon |
Indice brut |
Indice majoré |
|---|---|---|
|
1 |
404 |
365 |
|
2 |
423 |
376 |
|
3 |
442 |
389 |
|
4 |
466 |
408 |
|
5 |
500 |
431 |
|
6 |
542 |
461 |
|
7 |
588 |
496 |
|
8 |
625 |
524 |
|
9 |
653 |
545 |
|
10 |
703 |
584 |
|
11 |
759 |
626 |
|
12 |
801 |
658 |
L’indice majoré sert au calcul du traitement indiciaire brut.
L’indice majoré sert au calcul du traitement indiciaire brut.


