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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelle est la différence entre indice brut et indice majoré ?

Le fonctionnaire est titulaire d’un grade et dans ce grade d’un échelon.

Par exemple, dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’État, le grade d'attaché d'administration comporte 12 échelons.

À chaque échelon, correspond un indice brut et un indice majoré.

L’indice brut est l’indice de carrière, l’indice majoré est l’indice de rémunération.

Indice brut
Correspondance entre échelons et indice bruts

Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret.

Par exemple, l’échelle indiciaire du grade d’attaché d’administration de l'État est définie ainsi :

Pour chaque grade, les indices bruts correspondant à chaque échelon sont fixés par décret.

Par exemple, l’échelle indiciaire du grade d’attaché d’administration de l'État est définie ainsi :

Échelon

Indice brut

1

404

2

423

3

442

4

466

5

500

6

542

7

588

8

625

9

653

10

703

11

759

12

801

Usage de l'indice brut

L’indice brut est l’indice de carrière. Il sert à déterminer l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.

Par exemple, un attaché d'administration de l'État promu au grade supérieur d'attaché principal est classé à l'indice égal ou à défaut  immédiatement supérieur à celui de son grade d'origine.

Ainsi, un attaché au 7ème échelon, indice brut 588, est classé au 3ème échelon du grade d'attaché principal, indice brut 616. Le grade d’attaché principal ne comportant pas d’échelon ayant l'indice brut 588, le fonctionnaire est classé à l'indice immédiatement supérieur, soit en l’occurrence au 3ème échelon, indice brut 616.

L’indice brut est l’indice de carrière. Il sert à déterminer l’échelon auquel un fonctionnaire est reclassé en cas d’avancement de grade, de promotion interne, de détachement, etc.

Par exemple, un attaché d'administration de l'État promu au grade supérieur d'attaché principal est classé à l'indice égal ou à défaut  immédiatement supérieur à celui de son grade d'origine.

Ainsi, un attaché au 7ème échelon, indice brut 588, est classé au 3ème échelon du grade d'attaché principal, indice brut 616. Le grade d’attaché principal ne comportant pas d’échelon ayant l'indice brut 588, le fonctionnaire est classé à l'indice immédiatement supérieur, soit en l’occurrence au 3ème échelon, indice brut 616.

Indice majoré
Correspondance entre indices bruts et indices majorés

Les correspondances entre indices bruts et indices majorés sont fixées par décret.

Ainsi, les indices majorés correspondant aux indices bruts des échelons du grade d’attaché d’administration sont les suivants :

Les correspondances entre indices bruts et indices majorés sont fixées par décret.

Ainsi, les indices majorés correspondant aux indices bruts des échelons du grade d’attaché d’administration sont les suivants :

Échelon

Indice brut

Indice majoré

1

404

365

2

423

376

3

442

389

4

466

408

5

500

431

6

542

461

7

588

496

8

625

524

9

653

545

10

703

584

11

759

626

12

801

658

Usage de l'indice majoré

L’indice majoré sert au calcul du traitement indiciaire brut.

L’indice majoré sert au calcul du traitement indiciaire brut.