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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Un lycéen peut-il participer au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) ?

Un lycéen peut participer au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) à condition d'être élu au conseil académique de la vie lycéenne (CAVL).  

Dépôt des candidatures

Pour être candidat, il faut être lycéen et membre élu d'un conseil académique de la vie lycéenne. Le rectorat transmet un bulletin de candidature au candidat .

Sur ce bulletin, doivent figurer toutes les mentions suivantes :

  • les nom, prénom, date de naissance du lycéen se présentant en qualité de membre titulaire,
  • les noms, prénoms, dates de naissance des lycéens se présentant en qualité de 1er et 2ème suppléants,
  • le nom et l'adresse du lycée,
  • l'année et la classe suivie.

Le bulletin, signé par le candidat et ses suppléants, doit être adressé au ministère de l'Éducation nationale avant le lundi 28 janvier 2013.

Déroulement du vote

Les 3 représentants des lycéens au CSE sont élus par les lycéens titulaires d'un mandat dans les conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL).  

L'élection se déroule exclusivement par correspondance et ne comporte qu'un seul tour de scrutin. (scrutin national).

La liste électorale peut être consultée à compter du vendredi 18 janvier 2013.

Chaque électeur reçoit par courrier un matériel de vote, comprenant liste des candidats, bulletin de vote et enveloppes pour retourner le tout.

Le bulletin doit être renvoyé avant le vendredi 12 avril 2013 dans l'enveloppe T dispensée d'affranchissement et prévue à cet effet.

Le dépouillement débutera le mercredi 24 avril 2013 et les résultats seront proclamé le jeudi 2 mai 2013 par le ministre de l'Éducation nationale.

Durée du mandat

Les lycéens sont élus au CSE pour 2 ans.

Autorisation d'absence pour participer aux réunions

Le conseil siège au moins 2 fois par an. Le secrétariat du CSE remet au représentant une attestation qui vaut autorisation d'absence et doit être présentée au chef d'établissement.

Ou s'adresser
Direction des affaires juridiques du Ministère de l'éducation nationale
Pour adresser votre candidature à l'élection

Direction chargée des candidatures à l'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.

Par courrier

Ministère de l'éducation nationale

Direction des affaires juridiques,

Bureau des affaires générales DAJ/A3,

99, rue de Grenelle,

75357 Paris SP 07

Rôle du Conseil supérieur de l'éducation (CSE)
- 2013-07-01

Rôle du Conseil supérieur de l'éducation (CSE)

Le CSE est un organe consultatif chargé de donner des avis, notamment sur :

  • les objectifs et le fonctionnement du service public de l'éducation,
  • les programmes scolaires,
  • les examens et la délivrance des diplômes.