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En cas de faute grave commise par un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou un agent non titulaire, l'autorité ayant pouvoir disciplinaire peut décider, dans l'intérêt du service, de suspendre l'intéressé de ses fonctions.

La suspension de fonctions peut intervenir en cas de manquement aux obligations professionnelles ou d'infraction de droit commun,

Durant la période de suspension de fonctions, l'agent est exclu de son service (il ne travaille plus) mais il conserve le bénéfice d'une partie de sa rémunération : traitement, indemnité de résidence et supplément familial de traitement.

La suspension de fonctions n'est pas une sanction. C'est une mesure conservatoire qui vise à écarter l'agent du service dans l'intérêt du service public et/ou de l'intéressé lui-même. Elle ne préjuge pas de la sanction qui sera finalement appliquée.

La suspension de fonctions est limitée à 4 mois. La situation de l'agent doit être définitivement réglée dans ce délai. 

S'il s'agit d'un fonctionnaire, l'autorité ayant pouvoir disciplinaire doit saisir sans délai le conseil de discipline afin que la situation du fonctionnaire soit rapidement examinée.

S'il s'agit d'un agent non titulaire, l'autorité ayant pouvoir disciplinaire doit décider de la sanction qu'elle envisage d'appliquer.

Si la situation de l'agent n'est pas réglée à l'issue des 4 mois, il est rétabli dans ses fonctions, sauf s'il fait l'objet de poursuites pénales. 

L'agent qui n'est pas rétabli dans ses fonctions en raison de poursuites pénales peut subir une retenue de 50 % sur son traitement et l'indemnité de résidence.