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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Organisation des concours de la fonction publique

Fonction publique d'État

Chaque ministère organise ses concours de recrutements. Les concours peuvent être organisés au niveau national, régional ou départemental.

Des concours interministériels sont également organisés permettant à l’accès à l’École nationale d’administration (Ena) et aux Instituts régionaux d’administration (Ira).

L’Ena et l’Ira constituent les voies de recrutement des administrateurs et des attachés (fonctionnaires de catégorie A) répartis dans l’ensemble des administrations de l’État.

Chaque concours donne lieu à l'établissement :

  • d'une liste principale des candidats admis classés par ordre de mérite,
  • et d'une liste complémentaire destinée à permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés.

La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date du début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, 2 ans après sa date d'établissement.

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

À noter : certains établissements organisent leurs propres concours de recrutement (Inra, Inserm, CNRS, ...), d’autres emploient des fonctionnaires recrutés par concours organisés par leur ministère de tutelle (Office national de l'eau et des milieux aquatiques, Onema).

Fonction publique territoriale

Les concours sont organisés par :

  • le CNFPT pour les cadres d'emplois dits de catégorie A + (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques),
  • les centres de gestion pour les les cadres d'emplois de catégories A (sauf A +), B et C,
  • les collectivités territoriales elles-mêmes pour certains cadres d'emplois et lorsqu'elles ne sont pas affiliées à un centre de gestion,
  • l'État pour les sapeurs-pompiers.

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant les candidats admis par ordre alphabétique. L'inscription sur une liste d'aptitude ne vaut pas recrutement : il appartient aux candidats de rechercher un emploi. Les listes d'aptitude ont valeur nationale. En conséquence :

  • un candidat inscrit sur une liste d'aptitude peut rechercher un emploi dans toute la France,
  • un même candidat, admis à des concours d'accès au même grade, organisés par différents centres de gestion, ne peut être inscrit que sur une seule liste d'aptitude.

L'inscription sur une liste d'aptitude est valable un an. Le candidat qui ne trouve pas d'emploi au cours de cette année peut demander sa réinscription sur la liste d'aptitude une 2ème et, si nécessaire, une 3ème année. La période de 3 ans est prolongée si aucun concours n'est organisé pendant ce délai et jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau concours.

Si le candidat n'a pas trouvé d'emploi au terme de la durée de validité de la liste d’aptitude (3 ans ou plus), il perd le bénéfice du concours.

Le décompte de la période de 3 ans est suspendu en cas :

  • de congé de maternité ou d'adoption,
  • de congé de maladie de longue durée,
  • de congé parental ou de présence parentale,
  • de congé de solidarité familiale.

Lorsque l'administration met fin au stage d’un fonctionnaire en raison de la suppression de son emploi ou pour toute raison indépendante des capacités professionnelles de l'agent, l’intéressé peut demander sa réinscription sur la liste d'aptitude.

Cette réinscription est possible pendant 2 ans maximum suivant son inscription initiale ou, si aucun concours n'a été organisé dans ce délai, jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau concours.

À noter : la Ville de Paris organise ses propres concours de recrutement.

Fonction publique hospitalière

Les concours sont organisés par :

  • le centre national de gestion de la fonction publique hospitalière (CNG), pour les personnels de direction et d’encadrement supérieur administratif et soignant,
  • les établissements publics hospitaliers eux-mêmes, pour les autres corps.

Les statuts particuliers peuvent prévoir des concours communs à plusieurs établissements d'une région ou d'un département.

Chaque concours donne lieu à l'établissement :

  • d'une liste principale des candidats admis classés par ordre de mérite,
  • et d'une liste complémentaire destinée à permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés.

La validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, un an après sa date d'établissement.

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

Les statuts particuliers de certains corps prévoient l'établissement d'une liste d'aptitude classant les candidats admis par ordre alphabétique. L'inscription sur la liste d'aptitude ne vaut pas recrutement.

En cas de concours communs à plusieurs établissements, chaque candidat est affecté à un établissement en fonction de ses préférences prises en compte selon l'ordre de mérite ou l'ordre alphabétique dans des conditions prévues par les statuts particuliers.

À noter : l'assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) organise ses propres concours de recrutement.

Modifié le 01/03/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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