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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quel est le rythme de versement de la retraite de base d'un fonctionnaire ?

Le versement de la pension de retraite du fonctionnaire est en principe effectué mensuellement. Toutefois, lorsque la pension est inférieure à un certain montant, elle n’est versée qu’une fois par an ou en une seule fois sous forme de capital.

Versement mensuel

La pension de retraite du fonctionnaire est payée mensuellement et à terme échu.

La pension est due à compter du 1er jour du mois suivant la cessation d'activité.

La mise en paiement de la pension s'effectue à la fin du 1er mois suivant le mois de cessation d'activité. Par exemple, un fonctionnaire qui cesse son activité le 31 mai a droit à sa pension de retraite à partir du 1er juin et le 1er versement de la pension est effectué début juillet.

Lorsque la mise à la retraite intervient par limite d'âge ou pour invalidité, la pension est due à partir du jour de la cessation d’activité. Par exemple, un fonctionnaire qui atteint l’âge limite d’activité (entre 65 et 67 ans selon son année de naissance) le 17 septembre a droit à sa pension de retraite à compter du 18 septembre et le 1er versement de la pension est effectué début octobre.

Versement annuel ou unique sous forme de capital

Lorsque le montant brut de la pension de retraite est inférieur à 156,09 € par mois, la pension n’est versée qu’une fois par an et à terme échu.

Toutefois, le fonctionnaire peut demander à ce que sa pension lui soit versée en une seule fois sous forme d'un capital égal à 15 fois le montant annuel de sa pension.

Ce capital est éventuellement réduit de la somme des pensions déjà payées à la date de son versement.

La demande de versement unique sous forme de capital doit être formulée au cours de l’année suivant la date de liquidation de la pension. Ce choix est irrévocable.