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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

Qui est concerné ?

L'attestation peut être demandée par les personnes nées avant le 1er janvier 1979 ayant effectué un service national.

À noter : les objecteurs de conscience souhaitant faire valider leurs mois d'activité lors de la constitution de leur dossier de retraite ne sont pas concernés. Ils doivent pour cela s'adresser directement à leur caisse de retraite.

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :

  • les nom et prénoms,
  • la date de naissance,
  • l'adresse actuelle,
  • l'adresse au moment du recensement,
  • le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),
  • les dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

  • soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,
  • soit un extrait d'acte de naissance.
À qui adresser sa demande d'attestation ?
Services dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale

Lieu du recensement

Organisme compétent

Métropole

Centre des archives du personnel militaire de Pau

Saint-Pierre et Miquelon

Centre des archives du personnel militaire de Pau

Outre-mer (hors Saint-Pierre-et-Miquelon)

Centre de service national du lieu de recensement

Services dans la marine

La demande doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.

La demande doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.

Services dans l'armée de l'air

La demande doit être adressée au Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'Air de la base aérienne 102 de Dijon.

La demande doit être adressée au Bureau des Archives et des Réserves de l'Armée de l'Air de la base aérienne 102 de Dijon.

Services hors armées au titre de l'aide technique ou de la coopération

Le demandeur doit s'adresser :

Le demandeur doit s'adresser :

  • au centre de service national du lieu de recensement, pour le service de l'aide technique,
  • au Centre des archives du personnel militaire de Pau pour le service de la coopération.
Ou s'adresser
Centre des archives du personnel militaire (CAPM)
Pour s'informer et effectuer les démarches
Par téléphone

+33 (0)5 59 40 46 92

Par messagerie

capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Par courrier

CAPM de Pau

Caserne Bernadotte

Place de Verdun

64023 Pau Cedex

Centre du service national
Pour s'informer et effectuer les démarches
Bureau des archives et des réserves de l'Armée de l'air
Pour s'informer et effectuer les démarches
Centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine (CTIRH)
Pour s'informer et effectuer les démarches
Modifié le 22/04/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)