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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Dans les autres thèmes

    Légalisation de documents français

    Différentes formes de légalisation

    La légalisation authentifie les documents français destinés à un pays étranger. Par exemple, si un étudiant français part dans une université étrangère et doit produire pour cela ses diplômes français.

    Selon les cas, un document peut être :

    • soumis à une démarche de légalisation,
    • soit soumis à l'apostille (une autre démarche qui remplace la légalisation d'actes publics étrangers),
    • soit dispensé de toute démarche.

    Attention : la légalisation de documents étrangers destinés à l'administration française relève d'une autre démarche.

    Attention : la légalisation de documents étrangers destinés à l'administration française relève d'une autre démarche.

    Nature des documents
    Documents les plus courants

    Les documents les plus fréquemment soumis à la légalisation sont :

    Les documents les plus fréquemment soumis à la légalisation sont :

    • les actes publics, notamment les actes d'état civil, les actes judiciaires, les actes notariés, les actes et documents administratifs, les diplômes...
    • les actes sous seing privé, notamment les attestations sur l'honneur, les reconnaissance de dettes, les contrats, les factures, les lettres de recommandation, les certificats d'hébergement.
    Cas particuliers

    Les authentifications d'actes médicaux sont faites par les Agences régionales de santé (ARS).

    Les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel destinés à être présentés à l'étranger sont faites par la chambre de commerce et d'industrie (CCI).

    Les authentifications d'actes médicaux sont faites par les Agences régionales de santé (ARS).

    Les certifications d'actes sous seing privé à caractère commercial ou industriel destinés à être présentés à l'étranger sont faites par la chambre de commerce et d'industrie (CCI).

    Légalisation

    Les légalisations de documents français destinés à l'étranger sont réalisées par le bureau des légalisations du ministère français des affaires étrangères.

    Les actes publics doivent comporter le sceau ou le cachet de l'officier public ou de l'administration dont ils émanent, et la signature manuscrite de l'autorité administrative qui les a établis, suivis de ses nom et qualité.

    La légalisation d'un acte sous seing privé ne peut se faire qu'en présence de son signataire.

    Ou s'adresser
    Bureau des légalisations - Ministère des affaires étrangères
    Pour se renseigner avant d'engager toute formalité
    Par téléphone

    +33 (0)1 53 69 38 28

    ou +33(0)1 53 69 38 29

    De 14h à 16 h du lundi au vendredi

    Sur place

    57 boulevard des Invalides

    75007 Paris

    Le bureau est ouvert au public du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h30 à 13h15.

    Un délai minimum de 48 heures environ est demandé pour tout dossier comportant plus de 15 pièces.

    Par télécopie

    +33 (0)1 53 69 38 31

    Par messagerie

    bureau.legalisation[@]diplomatie.gouv.fr

    Cour d'appel
    Pour le cas de l'apostille
    Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
    Pour la légalisation d'un acte à caractère commercial
    Ambassade ou consulat étranger en France
    Pour se renseigner avant d'engager toute formalité
    Agence régionale de santé (ARS)
    Pour la légalisation d'actes médicaux
    Modifié le 27/07/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    Pour en savoir plus