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Objectifs poursuivis

Le Cif permet au salarié de réaliser au moins l'un des objectifs suivants :

• accéder à un niveau supérieur de qualification,
• changer d'activité ou de profession,
• perfectionner des connaissances dans le domaine culturel ou social,
• se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles,
• préparer et passer un examen pour l'obtention d'un titre ou d'un diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

À savoir : il n'est pas obligatoire que la formation demandée soit en rapport avec l'activité du salarié ou celle de l'entreprise.

À savoir : il n'est pas obligatoire que la formation demandée soit en rapport avec l'activité du salarié ou celle de l'entreprise.

Bénéficiaires

Pour bénéficier du Cif, le candidat doit justifier d'une ancienneté minimale en qualité de salarié.

L'ancienneté s'apprécie par rapport au temps passé dans l'entreprise, tous établissements confondus, quels que soient le ou les postes de travail occupés. L'ensemble des contrats dont le candidat au Cif est titulaire est pris en compte et ce, quel que soit leur nature.

Salarié en CDI

Le candidat au Cif doit justifier d'une activité salariée :

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée lorsque le salarié :

Le candidat au Cif doit justifier d'une activité salariée :

• d'au moins 24 mois consécutifs ou non
• dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois s'il est salarié d'une entreprise artisanale de moins de 10 salariés).

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée lorsque le salarié :

• a changé d'emploi à la suite d'un licenciement économique
• et qu'il n'a pas suivi d'action de formation entre le licenciement et le réemploi.

Salarié en CDD

Le candidat au Cif doit justifier d'une activité salariée :

En revanche, certains types de CDD ne sont pas pris en compte pour le calcul des 4 mois de CDD. Il s'agit :

Le candidat au Cif doit justifier d'une activité salariée :

• d'au moins 24 mois consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années
• dont 4 mois consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.

En revanche, certains types de CDD ne sont pas pris en compte pour le calcul des 4 mois de CDD. Il s'agit :

• du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE),
• du contrat d'avenir,
• du contrat de professionnalisation,
• du contrat d'apprentissage,
• des contrats conclus avec des jeunes au cours de leur scolarité ou de leurs études universitaires,
• des CDD qui se poursuivent par des CDI.

Démarches à effectuer

Le salarié souhaitant bénéficier d'un Cif doit effectuer des démarches auprès :

• de son employeur
• et de l'organisme financeur (pour obtenir un financement durant la formation).

Déroulement du Cif

Le Cif peut s'accomplir en totalité ou en partie sur le temps de travail. Seule la partie se déroulant sur le temps de travail nécessite l'autorisation de l'employeur.

Durée de l'absence pour Cif

La durée du Cif correspond à la durée de la formation, sans pouvoir excéder :

• 1 an lorsqu'il s'agit d'une formation continue à temps plein
• ou 1 200 heures lorsqu'il s'agit de formations constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel.

Cumul de plusieurs Cif

Respect d'un délai de franchise

Un délai de franchise minimum est imposé entre 2 Cif. Ce délai, variable selon la durée du Cif précédemment suivi, est égal :

Par exemple, pour un Cif à temps plein de 1 200 heures, le délai à observer avant de pouvoir demander un autre Cif est calculé de la manière suivante : 1 200/12 = 100 mois, soit 8 ans et 4 mois. Ce délai est automatiquement réduit à 6 ans puisque c'est la limite supérieure du délai de franchise.

Un délai de franchise minimum est imposé entre 2 Cif. Ce délai, variable selon la durée du Cif précédemment suivi, est égal :

• au 12ème de la durée exprimée en heures du Cif précédent
• sans pouvoir être inférieur à 6 mois, ni supérieur à 6 ans.

Par exemple, pour un Cif à temps plein de 1 200 heures, le délai à observer avant de pouvoir demander un autre Cif est calculé de la manière suivante : 1 200/12 = 100 mois, soit 8 ans et 4 mois. Ce délai est automatiquement réduit à 6 ans puisque c'est la limite supérieure du délai de franchise.

Périodes non prises en compte pour le calcul du délai de franchise

Le délai de franchise ne s'applique qu'entre 2 Cif proprement dits. Il ne s’applique donc pas si la 1ère formation était :

Le délai de franchise ne s'applique qu'entre 2 Cif proprement dits. Il ne s’applique donc pas si la 1ère formation était :

• imposé par l’employeur dans le cadre du plan de formation de l'entreprise,
• un congé de formation économique, sociale ou syndicale,
• un congé "cadres et animateurs de jeunesse",
• un congé examen,
• un congé bilan de compétences,
• et sous réserve que l'entreprise soit soumise à un accord qui le prévoit, l'autorisation d'absence pour suivre une action de validation de l'expérience (VAE).