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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis plaisance option eaux intérieures

Objet du permis

Le permis plaisance option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux, un bateau de plaisance :

  • d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts,
  • et de moins de 20 mètres.

Pour conduire des bateaux plus grands, il faut obtenir l'extension grande plaisance eaux intérieures.

Ce permis est également nécessaire pour piloter, en eaux intérieures, un véhicule nautique à moteur (VNM) ou un voilier de moins de 20 mètres équipé d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts.

Candidat

Il faut être âgé d'au moins 16 ans pour s'inscrire à la préparation de ce permis plaisance.

À noter : entre 14 et 16 ans, il est possible conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres à condition d'appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée, dans le cadre de ses activités et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.

Inscription
Retrait et dépôt du dossier

Les dossiers d'inscription peuvent retirer et déposer :

Les dossiers d'inscription peuvent retirer et déposer :

  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
  • soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).
Composition du dossier

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°14681*01 de demande d'inscription,
  • Photo d'identité en couleur,
  • Timbre fiscal de 38 € (droit d'inscription à l'examen)
  • Timbre fiscal de 70 € (délivrance du permis)
  • Photocopie d'une pièce d'identité,
  • Certificat d'aptitude physique, formulaire cerfa n°14673*01 , datant de moins de 6 mois.

Attention : le titulaire du permis option côtière qui souhaite s'inscrire à l'option eaux intérieures est dispensé de timbre fiscal correspondant à la délivrance du permis.

Attention : le titulaire du permis option côtière qui souhaite s'inscrire à l'option eaux intérieures est dispensé de timbre fiscal correspondant à la délivrance du permis.

Préparation de l'examen
Établissement de formation

La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation.

Celui-ci doit avoir fait l'objet d'un agrément.

Les formateurs doivent être également titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration.

L'établissement formateur est aussi examinateur.

La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation.

Celui-ci doit avoir fait l'objet d'un agrément.

Les formateurs doivent être également titulaires d'une autorisation d'enseigner délivrée par l'administration.

L'établissement formateur est aussi examinateur.

Livret d'apprentissage

Dès son inscription, un livret d'apprentissage comportant un numéro personnel d'identification est remis au candidat.

Les objectifs de formation et l'attestation de réussite sont intégrés dans le livret d'apprentissage.

L'attestation de réussite constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

Dès son inscription, un livret d'apprentissage comportant un numéro personnel d'identification est remis au candidat.

Les objectifs de formation et l'attestation de réussite sont intégrés dans le livret d'apprentissage.

L'attestation de réussite constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

À savoir : pour les candidats qui n'ont pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.

À savoir : pour les candidats qui n'ont pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.

Épreuves

L'examen du permis option eaux intérieures comporte 2 épreuves.

Partie théorique

La partie théorique se déroule sous la forme de questionnaire à choix multiples (QCM).

Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.

La partie théorique se déroule sous la forme de questionnaire à choix multiples (QCM).

Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM électronique de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.

Partie pratique

La partie pratique consiste en une formation pratique, commune aux 2 options, l'option côtière et l'option eaux intérieures .

Elle comporte un programme spécifique détaillé dans le livret d'apprentissage.

Elle dure au moins 3 heures et 30 minutes.

La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation.

La partie pratique consiste en une formation pratique, commune aux 2 options, l'option côtière et l'option eaux intérieures .

Elle comporte un programme spécifique détaillé dans le livret d'apprentissage.

Elle dure au moins 3 heures et 30 minutes.

La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation.

Délivrance du permis

En cas de succès aux épreuves, le permis plaisance est délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.

Ou s'adresser
Service compétent pour les démarches du permis plaisance
Pour déposer ou retirer un dossier d'inscription
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Pour déposer ou retirer un dossier d'inscription
Modifié le 29/06/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)