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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Extension grande plaisance du permis bateau (plaisance) eaux intérieures

Objectif de l'extension grande plaisance fluviale

L'extension nécessite la possession du permis option eaux intérieures et permet de conduire un bateau sur les rivières, lacs et canaux :

  • d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts,
  • et de 20 mètres et plus
Condition d'âge

Le candidat doit être âgé d'au moins 18 ans pour s'inscrire.

Préparation de l'examen

L'extension grande plaisance eaux intérieures nécessite une formation pratique d'au moins 9 heures.

L'inscription dans un établissement de formation est obligatoire. Il n'est pas possible de s'y présenter en candidat libre.

Il faut donc choisir un établissement de formation agréé pour pouvoir s'inscrire.

Inscription à l'épreuve
Retrait et dépôt du dossier

Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :

Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :

  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
  • soit auprès de l'établissement de formation.
Composition du dossier extension grande plaisance eaux intérieures

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

  • l'original de son permis plaisance option eaux intérieures,
  • le formulaire cerfa n°14680*01 de demande d'inscription,
  • une photographie d'identité en couleurs,
  • un timbre fiscal de 38 € de droit d'inscription à l'examen.
Délivrance du permis

En cas de succès aux épreuves, l'extension du permis plaisance est délivrée sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.

Ou s'adresser
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
Pour déposer ou retirer un dossier d'inscription
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Pour déposer ou retirer un dossier d'inscription
Modifié le 09/04/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)