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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Formation
- Formation des salariés du secteur privé
- Le salarié doit-il signer une convention de formation ?
Formation des salariés du secteur privé
Le salarié doit-il signer une convention de formation ?
Oui, dans certains cas uniquement. Le salarié est tenu de signer une convention de formation dans les cas suivants :
- la formation a notamment pour objet l'obtention d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP),
- la formation a lieu à l'initiative du salarié avec l'accord de l'employeur, soit elle se déroule en dehors du temps de travail avec l'accord du salarié,
La convention est également signée par l'employeur et l'organisme de formation.
La convention de formation doit contenir certaines mentions obligatoires, qui sont les suivantes :
- intitulé, nature et durée de la formation,
- effectifs et modalités du déroulement et de sanction de la formation (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat).
Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone
3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Vos représentants du personnel
Références
- Code du travail
Articles à consulter : L6353-2, R6353-1 et R6353-2
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- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45