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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Le salarié doit-il signer une convention de formation ?

Compte personnel de formation
2014-03-10

Compte personnel de formation

La loi sur la formation professionnelle prévoit la mise en place d'un compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015.

Dans l'attente, les informations contenues sur cette page restent d'actualité.

Oui, dans certains cas uniquement. Le salarié est tenu de signer une convention de formation dans les cas suivants :

  • la formation a notamment pour objet l'obtention d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP),
  • la formation a lieu à l'initiative du salarié avec l'accord de l'employeur, soit elle se déroule en dehors du temps de travail avec l'accord du salarié,

La convention est également signée par l'employeur et l'organisme de formation.

La convention de formation doit contenir certaines mentions obligatoires, qui sont les suivantes :

  • intitulé, nature et durée de la formation,
  • effectifs et modalités du déroulement et de sanction de la formation (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat).
Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Références