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Élaboration du règlement

Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative.

Il est examiné et voté par le conseil d'administration du collège ou lycée, puis soumis au contrôle administratif du recteur d'académie, auquel il est transmis. 

Il peut faire l'objet d'un réexamen, en vue d'une meilleure adaptation au contexte scolaire.

Personnes concernées

Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire : personnels, élèves et parents.

Il s'applique à tous.

Le règlement intérieur peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs (exemple en matière de gestion des absences et d'information directe de ces élèves).

Le règlement intérieur peut traiter des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

Règles de vie

Il rassemble et fixe, dans un seul document, l'ensemble des règles de vie dans l'établissement qui leur sont applicables. Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

Il détermine, notamment, les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre :

• la liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité,
• le respect des principes de laïcité et de pluralisme,
• le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions,
• les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l'interdiction de la violence,
• la prise en charge progressive par les élèves de la responsabilité de certaines de leurs activités.

Il fixe, par ailleurs, les mesures d'organisation de l'établissement comme les heures d'entrée et de sortie des élèves, leur surveillance, les conditions d'accès aux locaux, la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours, le contrôle et la gestion des retards et des absences, l'organisation des études.

Il traite aussi de l'usage ou l'interdiction de certains objets personnels ( téléphone et smartphone,   ordinateurs portables, lecteurs de musique, objets dangereux, armes...), de l'interdiction de fumer   ou de consommer de l'alcool ou des drogues...

Sanctions et punitions

Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves, les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires encourues.

Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d'accompagnement et de réparation.

Information des parents et élèves

Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire, par exemple lors des journées de prérentrée, par remise ou envoi lors des inscriptions et par voie d'affichage dans l'établissement.