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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Jour calendaire

Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre (soit 365,25 jours par an ou 7 jours par semaine), y compris les jours fériés ou chômés.

Un fonctionnaire originaire de Mayotte bénéficie-t-il du congé bonifié ?

Le fonctionnaire d’État originaire de Mayotte qui exerce ses fonctions en métropole peut bénéficier d’un congé dit congé spécifique, comparable au congé bonifié.

Le fonctionnaire territorial ou hospitalier est exclu du bénéfice de ce congé.

Le congé spécifique est un congé d’une durée maximale de 30 jours calendaires qui s’ajoute aux 5 semaines légales de congés annuel. La durée totale du congé est donc de 65 jours consécutifs (samedis, dimanches et jours fériés inclus) comme le congé bonifié.

Le fonctionnaire d’État peut en bénéficier tous les 3 ans : il doit justifier de 36 mois de services ininterrompus entre chaque congé spécifique.

Le fonctionnaire bénéficie de la prise en charge par son administration de ses frais de voyage aller / retour en tarif économique ainsi que des frais de voyage de ses enfants à charge.

Les frais de voyage de son époux, concubin ou partenaire pacsé sont également pris en charge par l’administration :

  • si les ressources de son époux, concubin ou partenaire pacsé sont inférieures à 1 486,32 € brut par mois (traitement correspondant à l'indice brut 340),
  • ou si la somme du traitement indiciaire brut du fonctionnaire et des ressources de son époux, concubin ou partenaire pacsé ne dépasse 5 202,13 par mois.

Les personnels des établissements d'enseignement doivent prendre leur congé spécifique pendant les vacances scolaires d'été et la durée totale de leur absence ne doit pas dépasser la durée de ces vacances.

Le fonctionnaire d’État bénéficiaire du congé spécifique ne bénéficie pas de l’indemnité de cherté de vie.