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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Fonction publique : qui perçoit l'allocation spéciale de transport pour handicap ?

Les agents handicapés de l’État qui sont dans l'incapacité d'utiliser les transports en commun bénéficient d'une allocation spéciale de transport.

Cette allocation est destinée à les dédommager partiellement de leurs frais de déplacement entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Bénéficiaires

Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) de la fonction publique d’État peut bénéficier de l’allocation spéciale de transport, s'il est dans l'incapacité d'utiliser les transports en commun en raison d’un handicap, sauf si :

  • le transport est assuré d'une manière quelconque à titre gratuit,
  • l'agent est logé par l'administration et ne supporte aucun frais de transport pour se rendre sur son lieu de travail,
  • l'agent bénéficie déjà à un titre quelconque de la prise en charge de ses frais de transport.
Condition à remplir

La résidence administrative des agents doit être située à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens (Stif).

Montant de l'allocation
Principe

Le montant mensuel de l'allocation spéciale est égal à 50 % des 11/12èmes du prix de la carte Navigo mensuelle de 2ème classe permettant de faire le trajet entre le domicile de l'agent et son lieu de travail.

Lorsque le domicile de l'agent se trouve en dehors de la zone de compétence du Stif, l'allocation est calculée sur la base de la carte Navigo permettant de faire le trajet depuis l’entrée dans la zone de compétence du Stif jusqu'au lieu de travail.

Le montant mensuel de l'allocation spéciale est égal à 50 % des 11/12èmes du prix de la carte Navigo mensuelle de 2ème classe permettant de faire le trajet entre le domicile de l'agent et son lieu de travail.

Lorsque le domicile de l'agent se trouve en dehors de la zone de compétence du Stif, l'allocation est calculée sur la base de la carte Navigo permettant de faire le trajet depuis l’entrée dans la zone de compétence du Stif jusqu'au lieu de travail.

Cas des agents à temps partiel et à temps incomplet

Les agents à temps partiel et à temps incomplet dont la durée de travail est au moins égale au mi-temps bénéficient de l'allocation spéciale dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.

Pour les agents dont le temps de travail est inférieur au mi-temps et qui n'exercent par ailleurs aucune activité privée, le montant de l’allocation est réduit au prorata du temps de travail effectué.

Les agents à temps partiel et à temps incomplet dont la durée de travail est au moins égale au mi-temps bénéficient de l'allocation spéciale dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.

Pour les agents dont le temps de travail est inférieur au mi-temps et qui n'exercent par ailleurs aucune activité privée, le montant de l’allocation est réduit au prorata du temps de travail effectué.

Versement

L'allocation spéciale est payée chaque mois, y compris pendant les périodes de congé annuel.