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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Acte sous seing privé

Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat)

Légalisation de signature

Définition

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

À noter : une administration ne peut pas, pour une démarche qu'elle instruit, exiger la légalisation de signature apposée sur une pièce qui lui est remise ou présentée.

Procédure

Si vous résidez en France, vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter :

  • la pièce à légaliser, si le document est langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français,
  • une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature,
  • et, éventuellement, un justificatif de domicile.

À défaut de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

L'authentification de votre signature se fera obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer devant le maire ou la personne désignée par lui.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.

À savoir : si vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous adresser au consulat ou à l'ambassade.

À savoir : si vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous adresser au consulat ou à l'ambassade.

Coût
Si vous résidez en France

La démarche est gratuite si elle est réalisée à la mairie. elle est payante si elle est réalisée devant un notaire.

La démarche est gratuite si elle est réalisée à la mairie. elle est payante si elle est réalisée devant un notaire.

Si vous résidez à l'étranger

La démarche est payante. Il convient de vous renseigner auprès de votre consulat ou de votre ambassade.

La démarche est payante. Il convient de vous renseigner auprès de votre consulat ou de votre ambassade.

Ou s'adresser
Mairie
Pour effectuer la démarche (sauf à Paris)
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour effectuer la démarche à Paris
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour effectuer la démarche à l'étranger
Modifié le 27/07/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)