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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Acte sous seing privé

Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire (par exemple, un contrat)

Légalisation de signature

Conditions

La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).

Les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter les documents en langue étrangère qui ne sont pas accompagnés d'une traduction en français.

Obtention de la légalisation

La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature. Certaines mairies demandent un justificatif de domicile.

À défaut de pièce d'identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

À noter : une administration ne peut pas, pour une démarche qu'elle instruit, exiger la légalisation de signature apposées sur une pièces qui lui est remise ou présentée.

Coût

Gratuit

Ou s'adresser
Mairie
Pour effectuer la démarche en dehors de Paris (sauf cas particuliers)
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour effectuer la démarche à Paris
Modifié le 14/08/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)