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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Prison : vie quotidienne d'un détenu

Règlement intérieur

Dans chaque prison, un règlement intérieur détermine les droits et obligations des détenus et définit l'organisation de leur vie quotidienne. Il est mis à leur disposition à la médiathèque de l’établissement. Ses principales dispositions sont reprises dans un guide du détenu arrivant remis dès l'arrivée. Si le détenu ne sait pas lire, le règlement intérieur doit lui être lu dans sa langue d'origine avec, le cas échéant, l'aide d'un interprète.

Visites
Droit de visite

Sous réserve du maintien de la sécurité, toute personne condamnée a le droit de recevoir des visites des membres de sa famille ou de son tuteur au moins une fois par semaine.

D'autres visites peuvent être autorisées si elles paraissent contribuer à sa réinsertion.

Si la personne est prévenue, elle est en droit de recevoir des visites au moins 3 fois par semaine.

Sous réserve du maintien de la sécurité, toute personne condamnée a le droit de recevoir des visites des membres de sa famille ou de son tuteur au moins une fois par semaine.

D'autres visites peuvent être autorisées si elles paraissent contribuer à sa réinsertion.

Si la personne est prévenue, elle est en droit de recevoir des visites au moins 3 fois par semaine.

À savoir : toute personne incarcérée qui le souhaite peut demander au service pénitentiaire d'insertion et de probation à voir un visiteur de prison.

À savoir : toute personne incarcérée qui le souhaite peut demander au service pénitentiaire d'insertion et de probation à voir un visiteur de prison.

Permis de visite

Toute personne rendant visite à une personne détenue doit obtenir un permis de visite. Pour l'obtenir, il convient de remplir le formulaire cerfa n°13960*01 de demande de permis de visite.

Si la personne détenue est condamnée, la demande doit être adressée par courrier au chef d'établissement avec :

Si la personne détenue est prévenue, la demande doit être faite au magistrat saisi du dossier de la procédure.

Si la personne condamnée est hospitalisée, les permis de visite sont délivrés par le préfet ou le sous-préfet (ou le préfet de police à Paris).

Un mineur doit avoir l’autorisation de ses parents ou d'un titulaire de l’autorité parentale et être accompagné d’une personne majeure, elle-même titulaire d’un permis de visite. Le mineur de plus de 16 ans peut venir sans accompagnateur si les titulaires de l’autorité parentale ont donné leur accord écrit et si la visite concerne un parent détenu.

Les permis de visite sont délivrés de façon permanente ou pour un nombre limité de visites.

Toute personne rendant visite à une personne détenue doit obtenir un permis de visite. Pour l'obtenir, il convient de remplir le formulaire cerfa n°13960*01 de demande de permis de visite.

Si la personne détenue est condamnée, la demande doit être adressée par courrier au chef d'établissement avec :

  • toute pièce justificative de sa parenté ou de sa situation,
  • la photocopie d'une pièce d'identité,
  • 2 photos de moins de 3 mois,
  • une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec vos noms et adresse.

Si la personne détenue est prévenue, la demande doit être faite au magistrat saisi du dossier de la procédure.

Si la personne condamnée est hospitalisée, les permis de visite sont délivrés par le préfet ou le sous-préfet (ou le préfet de police à Paris).

Un mineur doit avoir l’autorisation de ses parents ou d'un titulaire de l’autorité parentale et être accompagné d’une personne majeure, elle-même titulaire d’un permis de visite. Le mineur de plus de 16 ans peut venir sans accompagnateur si les titulaires de l’autorité parentale ont donné leur accord écrit et si la visite concerne un parent détenu.

Les permis de visite sont délivrés de façon permanente ou pour un nombre limité de visites.

Déroulement de la visite

Sauf circonstances particulières, les visites se déroulent en parloir sans dispositif de séparation.

Le visiteur est contrôlé (pièce d’identité, passage sous portique) et doit déposer ses effets personnels dans une consigne. Il peut apporter certains objets (linge, livres….) dont la liste précise est à demander à l’établissement.

Pendant la visite, le surveillant n'est pas tenu d'être physiquement présent, mais doit pouvoir entendre les conversations.

Le visiteur doit parler en français ou dans une langue que le surveillant peut comprendre. Sinon, une autorisation écrite est exigée.

Sauf circonstances particulières, les visites se déroulent en parloir sans dispositif de séparation.

Le visiteur est contrôlé (pièce d’identité, passage sous portique) et doit déposer ses effets personnels dans une consigne. Il peut apporter certains objets (linge, livres….) dont la liste précise est à demander à l’établissement.

Pendant la visite, le surveillant n'est pas tenu d'être physiquement présent, mais doit pouvoir entendre les conversations.

Le visiteur doit parler en français ou dans une langue que le surveillant peut comprendre. Sinon, une autorisation écrite est exigée.

Correspondance

À son arrivée, un kit courrier est remis au détenu (papier, enveloppe, timbre et crayon).

La personne détenue est autorisée à écrire tous les jours et sans limitation à toute personne de son choix et recevoir des lettres de toute personne, sous réserves de dispositions différentes prises par le juge.

La correspondance du détenu avec son conjoint ou sa famille ne peut pas être interdite.

La correspondance peut être traduite et contrôlée par le chef d'établissement.

Le courrier reste confidentiel quand il est destiné à certaines personnes : avocat, certaines autorités administratives et judiciaires françaises et internationales, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et à l'aumônier de l'établissement.

Téléphone
Autorisation de téléphoner

L'accès à un poste téléphonique est fixé par le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire.

Les personnes détenues peuvent passer gratuitement un appel téléphonique dans les premières heures de leur détention. Elles peuvent appeler gratuitement la Croix-Rouge Écoute Détenu (Cred) et l'Association réflexion action prison et justice (Arapej).

Les personnes condamnées sont autorisées à téléphoner, à leurs frais, à leurs familles, leurs proches (titulaires ou non d'un permis de visite) ainsi qu'à leur avocat. Le chef d'établissement peut, sur décision motivée, refuser ou retirer l'autorisation d'une communication téléphonique. Les personnes condamnées peuvent être autorisées à téléphoner à d'autres personnes en vue de la préparation de leur réinsertion sociale.

Les personnes prévenues peuvent téléphoner, à leur frais, aux membres de leur famille et à d’autres personnes pour préparer leur réinsertion sociale, sous réserve de l’accord du magistrat en charge de la procédure.

L'accès à un poste téléphonique est fixé par le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire.

Les personnes détenues peuvent passer gratuitement un appel téléphonique dans les premières heures de leur détention. Elles peuvent appeler gratuitement la Croix-Rouge Écoute Détenu (Cred) et l'Association réflexion action prison et justice (Arapej).

Les personnes condamnées sont autorisées à téléphoner, à leurs frais, à leurs familles, leurs proches (titulaires ou non d'un permis de visite) ainsi qu'à leur avocat. Le chef d'établissement peut, sur décision motivée, refuser ou retirer l'autorisation d'une communication téléphonique. Les personnes condamnées peuvent être autorisées à téléphoner à d'autres personnes en vue de la préparation de leur réinsertion sociale.

Les personnes prévenues peuvent téléphoner, à leur frais, aux membres de leur famille et à d’autres personnes pour préparer leur réinsertion sociale, sous réserve de l’accord du magistrat en charge de la procédure.

Contrôle des appels

Les conversations téléphoniques, à l'exception de celles avec les avocats, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Cred et l'Arapej, peuvent, sous la responsabilité du chef de l'établissement :

Les conversations téléphoniques, à l'exception de celles avec les avocats, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Cred et l'Arapej, peuvent, sous la responsabilité du chef de l'établissement :

  • être écoutées,
  • être enregistrées,
  • et être interrompues par le personnel de surveillance désigné.
Mandat, achat de denrées

Des mandats peuvent être envoyés par les titulaires d'un permis de visite ou personnes autorisées par le chef d'établissement.

À moins d'en être privée par mesure disciplinaire, toute personne détenue peut acheter divers objets ou denrées supplémentaires à la cantine. Les prix pratiqués à la cantine doivent être portés à la connaissance des personnes détenues.

Activités socioculturelles

Chaque établissement pénitentiaire dispose d'une association socioculturelle et sportive.

L'aménagement de l'emploi du temps doit permettre aux personnes détenues qui le souhaitent de participer aux activités socioculturelles et sportives organisées dans l'établissement.

Les personnes détenues peuvent être associées à l'organisation et à l'animation d'activités culturelles sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Médiathèque

Chaque établissement possède au moins une médiathèque dont l'accès direct et régulier doit être favorisé.

Les publications écrites et audiovisuelles sont mises gratuitement à la disposition des personnes détenues.

Les détenus peuvent échanger entre-eux échanges leurs livres personnels.

Chaque établissement possède au moins une médiathèque dont l'accès direct et régulier doit être favorisé.

Les publications écrites et audiovisuelles sont mises gratuitement à la disposition des personnes détenues.

Les détenus peuvent échanger entre-eux échanges leurs livres personnels.

Activités sportives

Tout détenu doit pouvoir pratiquer les activités physiques et sportives de son choix, sauf pour des raisons d'ordre, de sécurité, disciplinaires ou contre-indication médicale.

Le temps réservé au sport peut être imputé sur le temps de promenade.

Une programmation d'activités sportives est mise en œuvre dans chaque établissement

Tout détenu doit pouvoir pratiquer les activités physiques et sportives de son choix, sauf pour des raisons d'ordre, de sécurité, disciplinaires ou contre-indication médicale.

Le temps réservé au sport peut être imputé sur le temps de promenade.

Une programmation d'activités sportives est mise en œuvre dans chaque établissement

Ou s'adresser
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)
Pour obtenir les coordonnées d'un service
Établissement pénitentiaire (prison)
Pour obtenir l'adresse d'un établissement
Modifié le 20/02/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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