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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Personnes détenues : activités socioculturelles et sportives

Activités socioculturelles

Chaque établissement pénitentiaire dispose d'une association socioculturelle et sportive loi 1901.

L'aménagement de l'emploi du temps doit permettre aux personnes détenues qui le souhaitent de participer aux activités socioculturelles et sportives organisées dans l'établissement.

Les personnes détenues peuvent être associées à l'organisation et à l'animation d'activités culturelles sous le contrôle du service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Programmation des activités

Une programmation culturelle, définie par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, en liaison avec le chef d'établissement, est mise en œuvre dans chaque établissement.

Médiathèque

Chaque établissement possède au moins une médiathèque dont l'accès direct et régulier doit être favorisé.

Les publications écrites et audiovisuelles sont mises gratuitement à la disposition des personnes détenues.

Les échanges et prêts de livres personnels entre personnes détenues sont autorisés.

Activités sportives

Toute personne détenue est admise à pratiquer les activités physiques et sportives de son choix, sauf pour des raisons d'ordre, de sécurité, disciplinaires ou pour contre-indication médicale.

Le temps réservé au sport peut être imputé sur le temps de promenade.

Une programmation d'activités sportives est mise en œuvre dans chaque établissement.

Ou s'adresser
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip)
Pour obtenir les coordonnées d'un service
Établissement pénitentiaire
Pour obtenir l'adresse d'un établissement
Modifié le 24/01/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
Pour en savoir plus