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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

Si votre situation change, une mention est portée en marge de l'acte de naissance et/ou de l'acte de mariage notamment en cas de :

  • acquisition de la nationalité française,
  • mariage, Pacs,
  • divorce, dissolution de Pacs,
  • décès.

La plupart des mentions marginales sont inscrites automatiquement par les services d'état civil.

Toutefois, les mentions marginales de séparation (divorce, séparation de corps, rupture de pacs) sont faites à la demande de la personne intéressée ou de son avocat.

À savoir : si l'avocat ne fait pas les démarches nécessaires, c'est à l'intéressé qu'il revient de demander le changement, puis de faire procéder à la mise à jour son livret de famille.

À savoir : si l'avocat ne fait pas les démarches nécessaires, c'est à l'intéressé qu'il revient de demander le changement, puis de faire procéder à la mise à jour son livret de famille.

Ou s'adresser
Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères
Pour les Français nés ou mariés à l'étranger

État civil des Français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger.

Par téléphone

0 826 08 06 04 (0,15 centimes la minute)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30

Depuis l'étranger, composer le +33 1 41 86 42 47

Par messagerie

Accès au téléservice

Par courrier

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Mairie
Pour toute personne née ou mariée en France en dehors de Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour toute personne née ou mariée en France, à Paris
Références
Modifié le 25/10/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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