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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

Si votre situation change, une mention est portée en marge de l'acte de naissance et/ou de l'acte de mariage notamment en cas de :

  • acquisition de la nationalité française,
  • mariage, Pacs,
  • divorce, dissolution de Pacs,
  • décès.

La plupart des mentions marginales sont inscrites automatiquement par les services d'état civil.

Toutefois, les mentions marginales de séparation (divorce, séparation de corps, rupture de pacs) sont faites à la demande de la personne intéressée ou de son avocat.

À savoir : si l'avocat ne fait pas les démarches nécessaires, c'est à l'intéressé qu'il revient de demander le changement, puis de faire procéder à la mise à jour son livret de famille.

À savoir : si l'avocat ne fait pas les démarches nécessaires, c'est à l'intéressé qu'il revient de demander le changement, puis de faire procéder à la mise à jour son livret de famille.

Ou s'adresser
Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères
Pour les Français nés ou mariés à l'étranger

État civil des Français pour une naissance ou mariage ou un décès survenu à l'étranger.

Par courrier

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Par internet

Accès au téléservice

Par téléphone

0 826 08 06 04 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Depuis l'étranger : 01 41 86 42 47

Mairie
Pour toute personne née ou mariée en France en dehors de Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour toute personne née ou mariée en France, à Paris
Références
Modifié le 25/10/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne