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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

État civil

Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

Ce sont les évènements d'état civil qui se sont produits après la rédaction de l'acte d'état civil.

Sur un acte de naissance

Ce sont, par exemple, les informations relatives aux évènements suivants :

  • reconnaissance par un parent,
  • acquisition de la nationalité française,
  • modification du nom de famille,
  • mariage, Pacs,
  • divorce, dissolution de Pacs,
  • décisions judiciaires relatives à la capacité juridique,
  • décès.
Sur un acte de mariage

Les mentions peuvent, par exemple, porter sur le divorce ou la séparation de corps.

Ou s'adresser
Service central de l'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères
Pour les Français nés ou mariés à l'étranger

État civil des Français pour une naissance ou mariage ou un décès survenu à l'étranger.

Par courrier

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Par internet

Accès au téléservice

Mairie
Pour toute personne née ou mariée en France
Service-public.fr
Références
Modifié le 06/04/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Source www.service-public.fr