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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

Contenu

Le contenu du document varie selon sa nature.

Copie intégrale et extrait avec filiation

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations :

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
Extrait sans filiation

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Qui peut faire la demande ?

Les personnes susceptibles d'obtenir une copie intégrale ou un extrait de mariage diffèrent selon le contenu du document.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • concerné par l'acte (chacun des époux),
  • un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
  • un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l'acte). On parle dans ce cas d'archive publique.

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation.

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité peut obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation.

Où faire la demande ?

L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend à la fois du lieu du mariage et de la nationalité des personnes concernées.

Mariage en France

Si le mariage a été célébré en France, la mairie compétente est celle du lieu du mariage quelle que soit la nationalité du demandeur.

Si le mariage a été célébré en France, la mairie compétente est celle du lieu du mariage quelle que soit la nationalité du demandeur.

Mariage à l'étranger

Si le mariage a été célébré à l'étranger, il faut s'adresser :

Si le mariage a été célébré à l'étranger, il faut s'adresser :

  • au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) pour un demandeur de nationalité française,
  • à l'autorité ayant dressé l'acte dans le pays concerné pour un demandeur d'une autre nationalité.

Attention : les demandes émanant de personnes de nationalité étrangère sont traitées selon des démarches, des délais et des coûts spécifiques au pays de l'autorité ayant dressé l'acte.

Attention : les demandes émanant de personnes de nationalité étrangère sont traitées selon des démarches, des délais et des coûts spécifiques au pays de l'autorité ayant dressé l'acte.

Démarches

La demande peut être faite par internet, par courrier ou en se déplaçant directement au guichet.

Demande par internet

Si le mariage a été célébré en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :

Si le mariage a été célébré à l'étranger, il convient d'utiliser le téléservice mis à la disposition des usagers.

L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.

Si le mariage a été célébré en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :

  • soit en se rendant directement sur le site de la commune de mariage,
  • soit en utilisant le téléservice acte-etat-civil.fr.

Si le mariage a été célébré à l'étranger, il convient d'utiliser le téléservice mis à la disposition des usagers.

L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.

Demande par courrier

Que le mariage ait eu lieu en France ou à l'étranger, la demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Que le mariage ait eu lieu en France ou à l'étranger, la demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Type d'acte demandé

Informations à indiquer sur le courrier

Copie intégrale

Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

Extrait avec filiation

Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents

Extrait sans filiation

Date du mariage, noms de famille, prénoms des époux

Demande au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

À savoir : pour les actes de mariages célébrés à l'étranger, le Service central d'état civil ne traite aucune demande au guichet.

À savoir : pour les actes de mariages célébrés à l'étranger, le Service central d'état civil ne traite aucune demande au guichet.

Coût

Gratuit.

Une copie d'acte de mariage peut toutefois faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés si l'acte est archivé depuis au moins 75 ans.

Délai d'obtention

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Ou s'adresser
Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères
Pour les Français mariés à l'étranger (si l'acte a été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat) : pour accomplir la démarche

État civil des Français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger.

Par téléphone

0 826 08 06 04 (0,15 centimes la minute)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30

Depuis l'étranger, composer le +33 1 41 86 42 47

Par messagerie

Accès au téléservice

Par courrier

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Mairie
Pour un mariage en France, en dehors de Paris : pour accomplir la démarche
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour un mariage en France, à Paris : pour accomplir la démarche
Modifié le 26/03/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice