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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

Document concerné

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Personnes concernées

Les personnes susceptibles d'obtenir une copie intégrale ou un extrait de mariage diffèrent selon le contenu du document.

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
  • Chacun des époux,
  • leurs ascendants (parents, grands-parents),
  • leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
  • certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

À noter : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour. En cas de décès de la personne concernée par l'acte, ce délai est ramené à 25 ans à compter de la date du décès.

Pour un extrait sans filiation

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Autorité compétente

L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend à la fois du lieu du mariage et de la nationalité des personnes concernées et du lieu de leur mariage.

Mariage en France

Si le mariage a été célébré en France, la mairie compétente est celle du lieu du mariage quelle que soit la nationalité du demandeur.

Si le mariage a été célébré en France, la mairie compétente est celle du lieu du mariage quelle que soit la nationalité du demandeur.

Mariage à l'étranger

Si le mariage a été célébré à l'étranger, il faut s'adresser :

Si le mariage a été célébré à l'étranger, il faut s'adresser :

  • au Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) pour un demandeur de nationalité française,
  • à l'autorité ayant dressé l'acte dans le pays concerné pour un demandeur d'une autre nationalité.

Attention : les demandes émanant de personnes de nationalité étrangère sont traitées selon des démarches, des délais et des coûts spécifiques au pays de l'autorité ayant dressé l'acte.

Attention : les demandes émanant de personnes de nationalité étrangère sont traitées selon des démarches, des délais et des coûts spécifiques au pays de l'autorité ayant dressé l'acte.

Démarches

La demande peut être faite par internet, par courrier ou en se déplaçant directement au guichet.

Demande par internet

L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.

  • Pour un mariage en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :
  • Pour un mariage d'un Français à l'étranger, en utilisant le téléservice mis à la disposition des usagers.

L'acte de mariage doit avoir été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat.

Demande par courrier

Que le mariage ait eu lieu en France ou à l'étranger, la demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Que le mariage ait eu lieu en France ou à l'étranger, la demande peut être adressée par courrier sur papier libre.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.

Type d'acte demandé

Informations à indiquer sur le courrier

Copie intégrale

Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents

Extrait avec filiation

Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents

Extrait sans filiation

Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux

Demande au guichet

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

À savoir : pour les actes de mariages célébrés à l'étranger, le Service central d'état civil ne traite aucune demande au guichet.

À savoir : pour les actes de mariages célébrés à l'étranger, le Service central d'état civil ne traite aucune demande au guichet.

Coût

Gratuit .

Toutefois, une copie d'acte de mariage archivé depuis 75 ans ou plus et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés.

Délai d'obtention

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile du demandeur en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Ou s'adresser
Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères
Pour les Français mariés à l'étranger (si l'acte a été transcrit sur les registres de l'état civil du consulat) : pour accomplir la démarche

État civil des Français pour une naissance ou mariage ou un décès survenu à l'étranger.

Par courrier

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Par internet

Accès au téléservice

Par téléphone

0 826 08 06 04 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Depuis l'étranger : 01 41 86 42 47

Mairie
Pour un mariage en France, en dehors de Paris : pour accomplir la démarche
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour un mariage en France, à Paris : pour accomplir la démarche
Modifié le 06/02/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice