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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
État civil
Dans les autres thèmes
Acte de décès
Qui peut faire la demande ?
Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
A qui faire la demande ?
Tout dépend du lieu de la survenance du décès et de la nationalité du défunt
|
Lieu du décès |
Nationalité française |
Autre nationalité |
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France |
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Étranger |
Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) |
Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné |
Comment faire la demande?
Soit par internet
- Pour un décès survenu en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :
- Pour un décès survenu à l'étranger, en utilisant le téléservice.
Soit par courrier
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès..
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès..
Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Soit en se rendant au guichet
Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n'est exigé.
Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n'est exigé.
Quel est le coût ?
Gratuit
Quel est le délai d'obtention ?
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Ou s'adresser
Service central de l'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères
État civil des Français pour une naissance ou mariage ou un décès survenu à l'étranger.
Par courrier
Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Par internet
Accès au téléservice
Mairie
Références
Services en ligne
-
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
[Téléservice] -
Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger
[Téléservice] -
Demande de rectification d'état civil
[Téléservice - Cerfa n°11531*01]
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45