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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Acte de décès

Qui peut faire la demande ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

À savoir : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

À savoir : les actes qui relèvent de la qualification d'archives publiques peuvent être communiqués à toute personne 75 ans après la dernière mise à jour.

À qui faire la demande ?

Tout dépend du lieu de la survenance du décès et de la nationalité du défunt.

Lieu du décès

Nationalité française

Autre nationalité

France

  • Soit à la mairie du lieu du décès
  • Soit à la mairie du dernier domicile du défunt
  • Soit à la mairie du lieu du décès
  • Soit à la mairie du dernier domicile du défunt

Étranger

Service central d'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)

Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné

Comment faire la demande?
Soit par internet
  • Pour un décès survenu en France, la plupart des communes prévoient la possibilité de faire la demande en ligne. Dans ce cas, la démarche peut être faite :
  • Pour un décès survenu à l'étranger, en utilisant le téléservice.
Soit par courrier

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

Soit en se rendant au guichet

Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n'est exigé.

Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n'est exigé.

Quel est le coût ?

Gratuit

Quel est le délai d'obtention ?

Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.

Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.

Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Ou s'adresser
Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères
Cas d'une personne de nationalité française décédée à l'étranger : pour effectuer la demande

État civil des Français pour une naissance ou mariage ou un décès survenu à l'étranger.

Par courrier

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Par internet

Accès au téléservice

Par téléphone

0 826 08 06 04 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Depuis l'étranger : 01 41 86 42 47

Mairie
Pour effectuer la demande en dehors de Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour effectuer la demande à Paris
Modifié le 06/02/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)