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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire

Vol du permis de conduire

Renouvellement du permis de conduire payant
2014-06-27

Renouvellement du permis de conduire payant

Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 prévoit que le renouvellement du permis de conduire s'accompagnera à partir du 1 exposant er septembre 2014 du règlement d'un droit de timbre de 25 € si l'ancien permis ne peut pas être présenté.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès la publication du texte modificateur.

Déclaration de vol
En cas de vol du permis de conduire en France

Une déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé est alors remis au titulaire du permis.

Une déclaration de vol doit être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé est alors remis au titulaire du permis.

En cas de vol du permis de conduire à l'étranger

Il faut se rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales et/ou d'une ambassade ou d'un consulat de France pour se procurer un document attestant du vol du permis. De retour en France, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture pour obtenir un récépissé permettant de conduire en attendant la délivrance d'un nouveau permis.

Si vous êtes français résident permanent dans un pays avec lequel la France échange les permis, la déclaration de vol vous permet d'obtenir de la préfecture ayant délivré le permis un relevé d'information restreint au vu duquel les autorités locales pourront éventuellement délivrer un permis local. Vous devez donc contacter la préfecture qui vous a délivré votre permis de conduire pour savoir comment obtenir ce relevé d'information restreint.

Dans les pays avec lesquels la France n'échange pas les permis, seule l'obtention d'un permis local permet de conduire.

Il faut se rendre tout d'abord auprès des autorités de police locales et/ou d'une ambassade ou d'un consulat de France pour se procurer un document attestant du vol du permis. De retour en France, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture pour obtenir un récépissé permettant de conduire en attendant la délivrance d'un nouveau permis.

Si vous êtes français résident permanent dans un pays avec lequel la France échange les permis, la déclaration de vol vous permet d'obtenir de la préfecture ayant délivré le permis un relevé d'information restreint au vu duquel les autorités locales pourront éventuellement délivrer un permis local. Vous devez donc contacter la préfecture qui vous a délivré votre permis de conduire pour savoir comment obtenir ce relevé d'information restreint.

Dans les pays avec lesquels la France n'échange pas les permis, seule l'obtention d'un permis local permet de conduire.

Dans tous les cas

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un nouveau permis de conduire doit être établi.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois. Durant cette période, un nouveau permis de conduire doit être établi.

Demande de renouvellement
Où faire la démarche ?

La demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé :

même si le permis précédent a été établi dans une autre préfecture.

Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de nouveau permis doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l'absence de permis constitue une infraction au code de la route.

La demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé :

  • à la préfecture ou à la sous-préfecture ou à la mairie du domicile (se renseigner au préalable car certaines préfectures ou sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité et toutes les mairies ne le sont pas),
  • à Paris, au bureau des permis de conduire de la préfecture de police,

même si le permis précédent a été établi dans une autre préfecture.

Si le délai de 2 mois est dépassé, il n'est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de nouveau permis doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l'absence de permis constitue une infraction au code de la route.

Qui doit faire la demande ?

Vous devez vous présenter personnellement au guichet au moins une fois 

Si vous adressez votre demande par courrier (l'envoi en recommandé n'est pas obligatoire), vous devrez retirer votre permis de conduire au guichet.

Si vous déposez votre demande en vous présentant personnellement au guichet, votre nouveau permis vous sera envoyé par courrier.

Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par procuration.

Vous devez vous présenter personnellement au guichet au moins une fois 

  • soit pour déposer le dossier,
  • soit pour retirer le permis.

Si vous adressez votre demande par courrier (l'envoi en recommandé n'est pas obligatoire), vous devrez retirer votre permis de conduire au guichet.

Si vous déposez votre demande en vous présentant personnellement au guichet, votre nouveau permis vous sera envoyé par courrier.

Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche par procuration.

Attention : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

Attention : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

Quels sont les documents à fournir ?

Demande au guichet

Demande par courrier

(retrait obligatoire au guichet)

Formulaires cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés

Formulaires cerfa 14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés

Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police ou de gendarmerie : original + photocopie

Récépissé de déclaration de vol délivré par un service de police ou de gendarmerie : photocopie

Pièce d'identité : original + 1 photocopie

Pièce d'identité : 1 photocopie

Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité) : original + photocopie

Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité) : photocopie

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes portant au verso vos nom et prénom

Justificatif de domicile : original + 1 photocopie

Justificatif de domicile : 1 photocopie

Montant de la taxe régionale, si elle est due

Montant de la taxe régionale, si elle est due

Coût

Gratuit, sauf dans les département où la taxe régionale est due.

Obtention du nouveau permis

Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.

Si vous avez adressé votre demande par courrier, vous devrez vous présenter à la préfecture pour retirer le permis.

Si vous avez fait la démarche au guichet, le nouveau permis sera envoyé à votre domicile.

À savoir : pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

À savoir : pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Ou s'adresser
Mairie
Pour faire la demande de renouvellement si la mairie est chargée de cette démarche
Brigade de gendarmerie
Pour faire la déclaration de vol
Commissariat de police
Pour faire la déclaration de vol
Préfecture
Pour faire la demande de permis (sauf à Paris)
Sous-préfecture
Pour faire la demande de permis (attention, certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité)
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Pour faire la demande de permis à Paris
Modifié le 06/11/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)