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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire

Conversion d'un brevet de conduite militaire

Quelles sont les conditions ?

Vous devez :

  • détenir un brevet de conduite délivré par les autorités militaires,
  • et remplir les conditions d'âge prévues par le code de la route pour le permis civil correspondant (de catégorie A, B, C, D ou E).
Comment effectuer la démarche ?
Dépôt du dossier

Vous adressez la demande de conversion du brevet militaire de conduite

La démarche peut se réaliser par courrier ou au guichet de la préfecture.

Si le dépôt est réalisé par correspondance, vous devez écrire sur chaque copie "conforme à l'original" et la signer.

Si le dépôt est effectué au guichet, vous devez présenter les originaux.

Vous adressez la demande de conversion du brevet militaire de conduite

  • soit à la préfecture de votre lieu de résidence (à Paris, à la préfecture de police),
  • soit à la préfecture du lieu de stationnement de votre unité d'appartenance, si vous êtes militaire.

La démarche peut se réaliser par courrier ou au guichet de la préfecture.

Si le dépôt est réalisé par correspondance, vous devez écrire sur chaque copie "conforme à l'original" et la signer.

Si le dépôt est effectué au guichet, vous devez présenter les originaux.

Pièces à fournir

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°14883*01 , accompagné du formulaire cerfa référence 06 n° 14948*01

Vous devez fournir :

Vous devez aussi joindre la copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs :

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°14883*01 , accompagné du formulaire cerfa référence 06 n° 14948*01

Vous devez fournir :

  • la partie "volet de conversion" du brevet militaire, prévue à cet effet,
  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
  • un certificat médical, si cela est exigé par la réglementation du permis demandé,

Vous devez aussi joindre la copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs :

  • en cas de demande de permis D, DE, D1, D1E,
  • ou en cas de demande de permis C ou CE si vous avez moins de 21 ans,
Comment s'obtient le permis civil ?

Après constatation de la validité du dossier, la préfecture vous adresse votre permis de conduire civil à votre adresse.

À noter : dans certaines régions, il faut acquitter une taxe au moment du retrait du permis.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour s'informer et accomplir la démarche
Préfecture de police de Paris
Pour s'informer et accomplir la démarche
Modifié le 16/09/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)