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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire

Comment convertir un brevet de conduite militaire ?

Quelles sont les conditions ?

Vous devez détenir un brevet de conduite délivré par les autorités militaires.

Ce brevet est délivré (après une formation et un examen) au personnel militaire qui n'est pas titulaire du permis de conduire pour lui permettre de conduire les véhicules du parc du ministère de la défense.

Vous devez par ailleurs :

  • remplir les conditions d'âge prévues par le code de la route pour le permis civil correspondant (de catégorie A, B, C ou D),
  • et détenir un avis médical d'aptitude à la conduite établi par un médecin agréé si cela est exigé pour la catégorie de permis demandée.
Comment effectuer la démarche ?
Dépôt du dossier

Vous adressez la demande de conversion du brevet militaire de conduite :

La démarche peut se réaliser par courrier ou au guichet de la préfecture (se renseigner au préalable).

Si le dépôt est effectué au guichet, vous devez présenter les originaux.

Vous adressez la demande de conversion du brevet militaire de conduite :

  • soit à la préfecture de votre lieu de résidence (à Paris, à la préfecture de police),
  • soit à la préfecture du lieu de stationnement de votre unité d'appartenance, si vous êtes militaire.

La démarche peut se réaliser par courrier ou au guichet de la préfecture (se renseigner au préalable).

Si le dépôt est effectué au guichet, vous devez présenter les originaux.

Pièces à fournir

Vous devez fournir :

Vous devez aussi joindre la copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs :

Vous devez fournir :

  • le formulaire cerfa n°14883*01, accompagné du formulaire cerfa référence 06 n° 14948*01,
  • la partie "volet de conversion" du brevet militaire, prévue à cet effet,
  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
  • un certificat médical, si cela est exigé par la réglementation du permis demandé,

Vous devez aussi joindre la copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises ou de transport de voyageurs :

  • en cas de demande de permis D, DE, D1, D1E,
  • ou en cas de demande de permis C ou CE si vous avez moins de 21 ans,
Obtention du nouveau permis

Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.

Si vous avez fait la démarche au guichet

Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Le nouveau permis sécurisé sera envoyé à votre domicile.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.

Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Si vous avez adressé votre demande par courrier

Il faudra vous déplacer à la préfecture (ou parfois la sous-préfecture) pour retirer le nouveau permis sécurisé.

Une fois que l'ANTS indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau permis.

Il faudra vous déplacer à la préfecture (ou parfois la sous-préfecture) pour retirer le nouveau permis sécurisé.

Une fois que l'ANTS indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau permis.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour s'informer et accomplir la démarche
Préfecture de police de Paris
Pour s'informer et accomplir la démarche
Modifié le 14/04/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)